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20 résultats · page 1 · suite dispo · 518 ms · tri date

ca Autre 21/12/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 21/00261

CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/00261

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00261 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2R3 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2020

Lire la décision → Vérifier la source 6585529e6bb11f0008d9ea1c
ca Autre 21/12/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 21/00260

CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/00260

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00260 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2RZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2020

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ca Autre 21/12/2023 Cour d'appel de Chambéry n° 22/01005

CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/01005

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAJN [H] [V] [D] [M]-[F] C/ S.A.S. FONCIA LEMANIQUE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 65854de26bb11f0008d9e7fa
ca Autre 21/12/2023 Cour d'appel d'Angers n° 21/00280

CA Angers, 21 déc. 2023, RG 21/00280

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00280 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2OO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Avril 2021, enregistrée so

Lire la décision → Vérifier la source 65854ad96bb11f0008d9e6ed
ca Autre 20/12/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/02434

CA Versailles, 20 déc. 2023, RG 21/02434

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02434 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVJE AFFAIRE : [B] [H] C/ Société BIOSMOSE IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mai 2021 par le Conseil

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ca Autre 20/12/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/01152

CA Versailles, 20 déc. 2023, RG 21/01152

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01152 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOIP AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A.S. ATLAS COPCO APPLICATIONS INDUSTRIELLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

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ca Autre 20/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 22/04187

CA Paris, 20 déc. 2023, RG 22/04187

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04187 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQSU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 202

Lire la décision → Vérifier la source 65840f567adbf70008f94cba
ca Autre 20/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/03870

CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/03870

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03870 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTRK Décision déférée à la

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ca Autre 20/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/03600

CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/03600

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03600 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR4S Décision déférée à la Cou

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ca Autre 20/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/03592

CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/03592

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03592 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR3X Décision déférée à la Cou

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ca Autre 20/12/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 20/02435

CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 20/02435

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02435 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTIL Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25

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ca Autre 20/12/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 19/06534

CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 19/06534

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06534 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLBY Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 04

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ca Autre 20/12/2023 Cour d'appel de Metz n° 21/01789

CA Metz, 20 déc. 2023, RG 21/01789

Arrêt n° 23/00530 20 décembre 2023 ----------------------- N° RG 21/01789 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRL7 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 juin 2021 F 19/00458 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Lire la décision → Vérifier la source 65840a7b7adbf70008f94a58
ca Autre 20/12/2023 Cour d'appel de Metz n° 21/01285

CA Metz, 20 déc. 2023, RG 21/01285

Arrêt n° 23/00528 20 Décembre 2023 --------------------- N° RG 21/01285 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQBE ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 Avril 2021 19/01047 -------------------------

Lire la décision → Vérifier la source 65840a777adbf70008f94a56
ca Autre 20/12/2023 Cour d'appel d'Amiens n° 23/00469

CA Amiens, 20 déc. 2023, RG 23/00469

ARRET N° [D] C/ S.A.S. BRICARD copie exécutoire le 20 décembre 2023 à Me GARRAUD Me CRUCIANI LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 ********************

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cc Cassation 20/12/2023 n° 22-21.685

Cass., 20 déc. 2023, n° 22-21.685

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2205 F-D Pourvoi n° A 22-21.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________

Lire la décision → Vérifier la source 6582c4b05edff400088c4d5e
cc Cassation 20/12/2023 n° 21-20.904

Cass., 20 déc. 2023, n° 21-20.904

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 2208 FS-B Pourvoi n° F 21-20.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP

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ca Autre 19/12/2023 Cour d'appel de Besançon n° 22/00890

CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/00890

ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQQW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 13

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ca Autre 19/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/07190

CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/07190

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07190 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGC5 Décision déférée à la Co

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ca Autre 19/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/07182

CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/07182

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07182 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGCE Décision déférée à la Co

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1