Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09641
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 21/09641
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09641 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04256
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 20/04256
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° 5 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04256 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA27 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04245
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 20/04245
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° 4, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04245 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAWO Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00005
CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 23/00005
ARRÊT N° /2024 PH DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00548 16 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00016
CA Limoges, 11 janv. 2024, RG 23/00016
ARRET N° . N° RG 23/00016 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM6A AFFAIRE : M. [U] [G] C/ S.A.R.L. MIROITERIE RAYNAUD GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00677
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 22/00677
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G67U Association FONDATION DU BOCAGE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [K] [E] Décisio
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04185
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 22/04185
ARRET N° S.A.S. E-PHARMA LOGISTIC C/ [Z] copie exécutoire le 11 janvier 2024 à Me Mesureur Me Wacquet CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 *************************
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04176
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 22/04176
ARRET N° S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [X] C/ [L] copie exécutoire le 11 janvier 2024 à Me Wacquet Me Mesureur CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 ***********************
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04175
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 22/04175
ARRET N° S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [U] C/ [V] copie exécutoire le 11 janvier 2024 à Me Wacquet Me Mesureur CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 ***********************
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06201
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 20/06201
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°03 N° RG 20/06201 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RFYI M. [B] [X] C/ S.A.S. CAMPING-CAR PARK Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Erwan PRIGENT - Me Martin GUICHARDON RÉPUBLIQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06312
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/06312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06312 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06182
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/06182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06182 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2021 -C
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00159
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 21/00159
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00159 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2LX Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01539
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 21/01539
Arrêt n° 24/00001 10 janvier 2024 --------------------- N° RG 21/01539 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQW6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 mai 2021 F 20/00024 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04416
CA Amiens, 10 janv. 2024, RG 22/04416
ARRET N° S.A.R.L. MILCENT INDUSTRIE C/ [B] copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me MELIN MeTHUILLIER EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 JANVIER 2024 *****************
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01497
CA Metz, 9 janv. 2024, RG 21/01497
Arrêt n° 24/00007 09 janvier 2024 --------------------- N° RG 21/01497 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQTQ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 mai 2021 F 20/00161 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06918
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 21/06918
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06918 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEKO Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04197
CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 21/04197
C1 N° RG 21/04197 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCAD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Zerrin BATARAY la SARL ROUMEAS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00383
CA Basse-Terre, 8 janv. 2024, RG 22/00383
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 3 DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00383 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 février 2022 - Section Commerce - APPELANT M
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00316
CA Pau, 4 janv. 2024, RG 22/00316
TP/EL Numéro 24/00010 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/01/2024 Dossier : N° RG 22/00316 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDMY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. FERALU CÔT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles