Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00070
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 23/00070
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 22 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00070 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2022 - Section
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01202
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 22/01202
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 12 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01202 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQF4 Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 18 Janvier 2021 statuan
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01055
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 22/01055
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 18 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01055 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP3H Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 13 septembre 2022 - section agric
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00848
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 22/00848
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 17 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00848 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPF4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 février 2022 - Section C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00334
CA Orléans, 12 janv. 2024, RG 22/00334
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2024 à Me Emmeline PLETS DUGUET M. [J] LD ARRÊT du : 12 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQSQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04457
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 22/04457
12/01/2024 ARRÊT N°2023/8 N° RG 22/04457 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFG4 CP / CD Décision déférée du 24 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01839) H. BARAT Section Commerce chambre 2 [V] [W] C/ [X] [H] Association CGEA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02012
CA Lyon, 12 janv. 2024, RG 21/02012
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02012 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO7E [X] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Organisme AGS CGEA DE [Localité 8] S.E.L.A.R.L. [V] [F] Société [A] [S] [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de du 22 Janvier 2020 RG : 76 F-P+B
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05317
CA Lyon, 12 janv. 2024, RG 20/05317
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05317 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFJK S.A.S. RENAULT TRUCKS* C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 08 Septembre 2020 RG : 14/246 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00293
CA Bourges, 12 janv. 2024, RG 23/00293
SD/EC N° RG 23/00293 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRDO Décision attaquée : du 17 novembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [E] [O] C/ S.A.S. [V] -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN 12.1.2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10825
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2024, RG 22/10825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -RENVOI APRES CASSATION- DU 12 JANVIER 2024 N°2024/ 10 RG 22/10825 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2KY [K] [I] épouse [W] C/ S.C.A. LA CAVE D'[Localité 1] (UVIB) Copie exécutoire délivrée le 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02677
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2024, RG 22/02677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2024 N°2024/ 003 Rôle N° RG 22/02677 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI477 [V] [B] C/ Association [3] ([3]) Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12475
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2024, RG 20/12475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2024 N° 2024/002 Rôle N° RG 20/12475 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUS6 S.A.S. CLINIQUE [6] C/ [ER] [E] Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2024 à : Me Yves TALLENDIER de la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02556
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/02556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/02556 N° Portalis DBV3-V-B7G-VL36 AFFAIRE : [C] [D] [T] C/ S.A.S. FAYAT BATIMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03497
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/03497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/03497 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ6J AFFAIRE : [Y] [W] C/ S.A.S.U. IMPAIROUSSOT Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03299
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/03299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/03299 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2JV AFFAIRE : S.A.R.L. MECANINDUS C/ [L] [Z] Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03273
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/03273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/03273 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2GT AFFAIRE : [J] [I] [H] C/ Etablissement Public LYCEE GENERAL ET TECHNIQUE [7]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02456
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/02456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/02456 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVPQ AFFAIRE : S.A.S. LE SOLEIL C/ [V] [R] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01860
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/01860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre 4-2 (Anciennement 6ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/01860 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USG5 AFFAIRE : [R] [S] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02074
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 22/02074
N° RG 22/02074 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDPB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Mai 2022 APPELANTE : S.A. TERH MONUMENTS HISTORIQ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00953
CA Poitiers, 11 janv. 2024, RG 20/00953
GB/PR ARRÊT N° 1 N° RG 20/00953 N° Portalis DBV5-V-B7E-F75E S.A.R.L. BRIZE/[F] Me [B] [A] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Brize/[F] C/ Me [B] [A] ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. YVES ET DAVID [H
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