Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04902
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 20/04902
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04902 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXYT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 OC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01103
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 20/01103
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01103 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ3O ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2020 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00155
CA Limoges, 18 janv. 2024, RG 23/00155
ARRET N° . N° RG 23/00155 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINMN AFFAIRE : Mme [X] [O] C/ S.A.S. GD Prise en la personne de son représentant légal GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00319
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 22/00319
S.A.S. ONET SERVICES, représentée par ses dirigeants légaux en exercice C/ [L] [M] C.C.C le 18/01/24 à -M. [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me BRAILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04952
CA Amiens, 18 janv. 2024, RG 22/04952
ARRET N° S.A.S. FEMINA STYL C/ [A] [OD] copie exécutoire le 18 janvier 2024 à SELARL DELAHOUSSE Me MARRAS CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 **********************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12441
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 20/12441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/12441 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUPK [W] [C] C/ S.A.S. PSA RETAIL FRANCE S.A.S.U. [S] AUTOMOBILES S.A.S. HOPCAR SCP [Localité 10] Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00625
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 22/00625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00625 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6K AFFAIRE : [R] [U] C/ [N] [O] [Z] épouse [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 jan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00521
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 22/00521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00521 N° Portalis DBV3-V-B7G-VALJ AFFAIRE : [D] [O] épouse [N] C/ Association L'ESSOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02610
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 19/02610
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/02610 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PWRV Société [7] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03238
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/03238
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03238 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPCZ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00503
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/00503
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00503 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3AT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00036
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/00036
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00036 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2D5 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 22
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cc Rejet n° 22-19.733
Cass., 17 janv. 2024, n° 22-19.733
SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 55 F-D Pourvoi n° D 22-19.733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________
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cc Rejet n° 22-24.589
Cass., 17 janv. 2024, n° 22-24.589
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 53 F-D Pourvoi n° H 22-24.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01630
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 21/01630
16 JANVIER 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 21/01630 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUSS S.A.R.L. BQJL / [W] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage du puy en velay, décision attaquée en date du 25 juin 2021, enregistrée sous le n° f 20/0013
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01627
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 21/01627
16 JANVIER 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/01627 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUSJ S.E.L.A.R.L. MANDATUM en qualité de liquidateur judicaire de la société SAS WOMEN DEPT INTERNATIONAL (WDI) / [C] [O], L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 6] jugement au fond, origi
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01682
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 20/01682
16 JANVIER 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01682 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPWH S.E.L.A.R.L. [E] [H] liquidateur judiciaire de la SAS ADEC, S.A.S. ADEC AUVERGNE / Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 2], [N] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formati
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02070
CA Besançon, 16 janv. 2024, RG 21/02070
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 31 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/02070 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOJS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 26
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09098
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 21/09098
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09098 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETBH Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03704
CA Nîmes, 16 janv. 2024, RG 21/03704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03704 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGVL LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 08 septembre 2021 RG :21/00008 Me [E] [X] - Mandataire liquidateur de S.A.S. SOCIETE GARDIENNAGE D'INT
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