Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04579
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 21/04579
C4 N° RG 21/04579 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDAS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02388
CA Chambéry, 23 janv. 2024, RG 21/02388
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 21/02388 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3XZ [L], [T], [K] [C] épouse [A] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 23
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00044
CA Fort-de-France, 19 janv. 2024, RG 22/00044
ARRET N° 24/5 R.G : N° RG 22/00044 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJQS Du 19/01/2024 [I] C/ E.P.I.C. L'INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION PROFESSIONNEL LE POUR ADULTES (IMFPA) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02649
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 22/02649
19/01/2024 ARRÊT N°2024/20 N° RG 22/02649 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4WJ EB/AR Décision déférée du 16 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/01677) Section industrie - ALMARCHA G. E.U.R.L. CAUJOLLE CONSTRUCTION C/ [V] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02131
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 22/02131
19/01/2024 ARRÊT N°2024/24 N° RG 22/02131 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2L2 FCC/AR Décision déférée du 14 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/02088) section commerce2 - Pujol G. [N] [E] C/ SAS GIFI 48
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06717
CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 20/06717
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06717 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIOA [S] C/ S.A.S.U. MARIGNAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Novembre 2020 RG : 19/01506 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11889
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 20/11889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/014 Rôle N° RG 20/11889 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGS26 S.A.R.L. POWER PROTECTION ET SECURITE C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2024 à : Me Joseph MAGNAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00150
CA Amiens, 18 janv. 2024, RG 23/00150
ARRET N° [R] C/ Association COALLIA copie exécutoire le 18 janvier 2024 à Me HAMEL Me LEVET CBO/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07246
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/07246
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07246 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGJI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07114
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/07114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07114 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFXM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00995
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/00995
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80S Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00995 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZN3 AFFAIRE : [H] [E] C/ S.A.S. PRO BAT Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03346
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/03346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03346 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2S5 AFFAIRE : [T] [V] [N] [X] C/ S.A.R.L. LA MAISON BLEUE-BOULOGNE Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03268
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/03268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03268 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2GH AFFAIRE : [S]-[L] [T] C/ S.A. ONET LOGISTIQUE (anciennement SAFEN) Décis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02945
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/02945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/02945 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYUP AFFAIRE : [Z] [R] Syndicat SUD RENAULT [Localité 5] AUBEVOYE C/ S.A.S. RENAULT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02646
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/02646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/02646 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWZF AFFAIRE : [F] [Z] C/ S.A.S. STE OUEST BAZARS Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01219
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/01219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/01219 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOXL AFFAIRE : S.A.S. NM MEDICAL C/ [BW] [G] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04947
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 21/04947
N° RG 21/04947 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I67N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [E] [X] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00808
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00808
TP/SB Numéro 24/167 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4O Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [BK] [SZ] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00384
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00384
PS/SB Numéro 24/188 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDUB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [L] épou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03779
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 21/03779
AC/SB Numéro 24/0165 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 21/03779 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBNH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHAM
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