Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00462
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/00462
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00462 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6ZB Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02350
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/02350
C6 N° RG 22/02350 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNER N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00410
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/00410
C 9 N° RG 22/00410 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGVV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00084
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/00084
C 2 N° RG 22/00084 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFV6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00858
CA Chambéry, 25 janv. 2024, RG 22/00858
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7TO [T] [N] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAVOI E Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00209
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00209
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00209 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZZJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Mars 2021, enregistrée sous le
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ca other ca_bordeaux n° 21/01589
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/01589
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01589 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAC7 Madame [V] [S] épouse [J] c/ S.A.R.L. SODIREG Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00200
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/00200
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°22 N° RG 21/00200 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHUI Mme [Z] [X] C/ L'INSTITUT DE [5] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03238
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/03238
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03238 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPCZ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02000
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/02000
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02000 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHXV Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02240
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 23/02240
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02240 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZXP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01090
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 21/01090
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01090 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4C4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08171
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 19/08171
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08171 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOFG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02018
CA Metz, 24 janv. 2024, RG 21/02018
Arrêt n°24/00030 24 Janvier 2024 ------------------------ N° RG 21/02018 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR54 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 Juillet 2021 19/00101 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00448
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 22/00448
CL/KG MINUTE N° 24/13 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02034
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 21/02034
23 JANVIER 2024 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/02034 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVW3 S.A.R.L. ORSO ET LES MECANICIENS / [X] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 septembre 2021, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01779
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 21/01779
23 JANVIER 2024 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01779 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU7E [E] [W] / Société UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 26 juillet 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01762
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 21/01762
23 JANVIER 2024 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01762 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU54 S.A.S. ENVI QUART / [P] [N] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 06 juillet 2021, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01674
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 21/01674
23 JANVIER 2024 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01674 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUWQ [Z] [F] / S.A.S.U. AUBERT & [G] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 juin 2021, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04679
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 21/04679
C1 N° RG 21/04679 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDKS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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