Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03091
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/03091
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JANVIER 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/03091 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPJR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03085
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/03085
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JANVIER 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/03085 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPJG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03080
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/03080
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JANVIER 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/03080 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPIW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02935
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/02935
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 janvier 2024 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL AD ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/02935 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GO6G DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02872
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/02872
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JANVIER 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/02872 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GO2H DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00420
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 22/00420
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6W numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00333
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00333
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00333 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E25I. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00298
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00298
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00298 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2SU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Avril 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01362
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/01362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/01362 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YZ AFFAIRE : [M] [P] épouse [W] [B] C/ Me [L] [E] - Mandataire ad'hoc de S.E.L.A.R.L. [L] [E] - ME [L] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03785
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03785 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSZM AFFAIRE : [T] [U] C/ S.A.S.U. GB FOODS FRANCE anciennement dénommée société CONTINENTAL FOODS FRANCE, Déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02228
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/02228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/02228 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKDL AFFAIRE : [J] [Y] C/ Association APPRENDS-MOI A FAIRE SEUL : MAISON DES ENFANTS Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00108
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/00108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00108 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BC AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A.R.L. CREARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03806
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/03806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03806 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5GV AFFAIRE : [W] [Z] C/ S.A.R.L. A QUI LE TOUR PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01942
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 22/01942
N° RG 22/01942 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDFM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Mai 2022 APPELANTE : Madame [O] [W] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03413
CA Poitiers, 25 janv. 2024, RG 21/03413
GB/PR ARRÊT N° 47 N° RG 21/03413 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNOG [S] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09833
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/09833
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09833 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXPD Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09723
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/09723
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 31 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09723 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW6X Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07120
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/07120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07120 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFYF Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04816
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/04816
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04816 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYOY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00842
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/00842
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 35 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00842 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAVE Décision déférée à la Cour
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