Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01444
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 20/01444
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01444 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPCA Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/03066
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 21/03066
Arrêt n° 24/00042 31 janvier 2024 --------------------- N° RG 21/03066 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUUI ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 01 décembre 2021 F 19/00580 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09197
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/09197
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Décembre 2023 PRONONCE : jugement rendu le 30
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08911
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 21/08911
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08911 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERZA Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08838
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 21/08838
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08838 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERQ4 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08768
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 21/08768
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08768 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERHU Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04861
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 21/04861
C1 N° RG 21/04861 N° Portalis DBVM-V-B7F-LD2G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04825
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 21/04825
C4 N° RG 21/04825 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDWT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03871
CA Amiens, 30 janv. 2024, RG 22/03871
ARRET N°95 CPAM [Localité 7] [Localité 3] C/ [L] [L] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03871 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRBD - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00051
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 23/00051
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 34 DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00051 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ24 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commer
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01112
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01112
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 108/24 N° RG 22/01112 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNDD LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Juin 2022 (RG 21/00059 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00936
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 21/00936
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 46/24 N° RG 21/00936 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUVM NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Mai 2021 (RG 19/00156 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00604
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 21/00604
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 126/24 N° RG 21/00604 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSZS GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 06 Avril 2021 (RG 19/00204 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01985
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 21/01985
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 90/24 N° RG 21/01985 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T65Q FB/LB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Hazebrouck en date du 15 Octobre 2021 (RG F 20/00043 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00771
CA Colmar, 26 janv. 2024, RG 22/00771
GLQ/KG MINUTE N° 24/108 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00895
CA Orléans, 26 janv. 2024, RG 22/00895
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 JANVIER 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00895 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRZT DÉC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00508
CA Orléans, 26 janv. 2024, RG 22/00508
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 JANVIER 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVN-V
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07957
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 21/07957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/14 MAB/PR Rôle N°21/07957 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRD2 Jonction du N° 21/08382 S.A.R.L. TIME SUD S.A. DELISLE C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03182
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/03182
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 janvier 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/03182 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPQG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03127
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/03127
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 JANVIER 2024 à la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) la SELARL RENARD - PIERNE AD ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 N° : - 23 N° RG 21/03127 - N° Portalis DBVN-V-B7F-
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