Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03800
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03800 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG6R LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2021 RG :19/00295 [G] C/ S.A.S. LOMBARD SILVESTRE Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03629
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03629 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGN6 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 31 août 2021 RG :19/00530 [Z] C/ S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE P)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02378
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/02378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02378 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICXT EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 mai 2021 RG :F19/263 [G] C/ S.A.S. MEDITERRANEE DISTRIBUTION LOGISTIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01264
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/01264
C4 N° RG 22/01264 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJMF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04729
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 21/04729
C4 N° RG 21/04729 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDPL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01071
CA Agen, 6 févr. 2024, RG 22/01071
ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/01071 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCBG ----------------------- Association AUDACE/S C/ [D] [L] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me ROUL Me GUILHOT ARRÊT n° 27/2024 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00052
CA Basse-Terre, 5 févr. 2024, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°41 DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ26 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 15 Décembre 2022 . APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00053
CA Basse-Terre, 5 févr. 2024, RG 23/00053
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°42 DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ3A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 15 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00987
CA Basse-Terre, 5 févr. 2024, RG 22/00987
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 40 DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00987 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPUM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section agriculture - du 13 Septembre 2022. APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00270
CA Bourges, 2 févr. 2024, RG 23/00270
SD/CV N° RG 23/00270 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRAT Décision attaquée : du 27 février 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- G.I.E. LA MONDIALE GROUPE C/ M. [B] [L] -------------------- Expéd. - Gross
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03271
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 22/03271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/ 047 Rôle N° RG 22/03271 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7JD Association ADAFMI (ASSOCIATION POUR L'AIDE A DOMICILE AUX FAM ILLES ET RETRAITES MALADES OU INFIRMES C/ [P] [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12690
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 20/12690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/29 Rôle N° RG 20/12690 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVGW [Y] [S] C/ S.A.S. 2B (BOULANGERIE ANGE) Copie exécutoire délivrée le : 02 FEVRIER 2024 à : Me Christel ANDRAUD, a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10450
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 20/10450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/24 Rôle N° RG 20/10450 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOIH Association DE PATRONAGE DE L'[4] ([4]) C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : 02 FEVRIER 2024 à : Me Nathalie OLMER de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10449
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 20/10449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/23 Rôle N° RG 20/10449 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOIF Association DE PATRONAGE DE L'INSTITUT REGIONAL DES JEUNES SOU RDS ET DES JEUNES AVEUGLES DE MARSEILLE ([3]) C/ [U] [O]-[F] Cop
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18024
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 19/18024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/19 Rôle N°19/18024 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGSF [V] [K] C/ Me [L] [T], ès qualités de mandataire liquidateur de la MEDITERRANÉEN--NE DE DIFFUSION DANS L'INDUSTRIE ET L'ALIMENTATI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03468
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/03468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 21/03468 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3KC AFFAIRE : [H] [F] C/ S.A.S.U. [P] ENGINEERING FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03305
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/03305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/03305 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2KU AFFAIRE : [S] [R] C/ [D] [J] - AGENCE MMA Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03253
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/03253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-2 (Anciennement 6èmechambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 21/03253 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2EL AFFAIRE : [C] [B] C/ S.A.R.L. CLASSE CONCEPT HABITAT Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02633
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 22/02633
N° RG 22/02633 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEV5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 30 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [D] [K] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02614
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 22/02614
N° RG 22/02614 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEUR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [F] [L] [Adresse
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