Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10217
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 21/10217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N°21/10217 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYIX [F] [R] C/ S.A.S. INSIEMA Société INSIEMA SAINT QUENTIN Copie exécutoire délivrée le : 08/02/202
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ca other ca_metz n° 22/00127
CA Metz, 7 févr. 2024, RG 22/00127
Arrêt n°24/00060 07 février 2024 ------------------------ N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU5Y ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 27 décembre 2021 F 21/53 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00414
CA Chambéry, 7 févr. 2024, RG 22/00414
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G523 Entreprise [F] [J] ASSURANCES C/ [B] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 10 Février 2022, R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00744
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/00744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 FEVRIER 2024 N° RG 22/00744 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBTZ AFFAIRE : Monsieur [D] [Z] en qualité de liquidateur amiable de la société [Z] [Z] & Associés C/ Madame [G] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03103
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 21/03103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 FÉVRIER 2024 N° RG 21/03103 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZPE AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] C/ [T] [P] EPOUSE [R] Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06769
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/06769
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06769 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDTH Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06424
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/06424
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06424 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECHL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06360
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/06360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06360 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB5W Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05882
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/05882
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05882 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6QG Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05690
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/05690
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05690 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5OP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06054
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 20/06054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06054 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00413
CA Metz, 7 févr. 2024, RG 21/00413
Arrêt n° 24/00058 07 février 2024 --------------------- N° RG 21/00413 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN3J ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 janvier 2021 F 19/00878 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04292
CA Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/04292
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/04292 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNXX Madame [R] [D] c/ S.C.P. DE JURE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04290
CA Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/04290
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FÉVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/04290 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNXT Madame [P] [Y] c/ S.C.P. DE JURE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01974
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 21/01974
06 FEVRIER 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01974 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVSH [K] [S] / S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER, L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'ORLEANS, Association déclarée jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01973
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 21/01973
06 FEVRIER 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01973 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVSF [G] [Z] / S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER, L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'ORLEANS, Association déclarée, jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09234
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 21/09234
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09234 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETZ5 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08921
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 21/08921
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08921 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CER2E Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02371
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 22/02371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02371 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP64 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 juin 2022 RG :F 19/00332 [C] C/ S.A.R.L. IMMO CLEAN VAUCLUSE S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03886
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03886 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHFX LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 octobre 2021 RG :F20/00050 [H] C/ SAS MCCORMICK FRANCE Grosse délivrée
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