Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01311
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01311 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEYO AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01310
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01310 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEYK AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01306
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01306 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEYB AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01305
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01305 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEX6 AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01304
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01304 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEX3 AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01303
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01303 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEXZ AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01302
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FÉVRIER 2024 N° RG 22/01302 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEXN AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03724
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/03724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03724 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U42A AFFAIRE : [K] [O] C/ S.A.S. SELECT TT EXPECTRA S.A.S. DIEBOLD NIXDORF Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03525
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/03525
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03525 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3YA AFFAIRE : [Y] [H] C/ S.A.R.L. DISTRIBUTION SERVICE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03420
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/03420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03420 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U266 AFFAIRE : [N] [S] C/ S.N.C. SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03386
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/03386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03386 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2XZ AFFAIRE : [U] [E] C/ SAS COMPASS GROUP FRANCE ... Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01082
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 19/01082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 19/01082 N° Portalis DBV3-V-B7D-TAVT AFFAIRE : [R] [S] C/ Société CARPENTER ENGINEERED FOAMS venant aux droits de la société
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00618
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 21/00618
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°35bis/2024 N° RG 21/00618 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJTE Mme [N] [J] C/ Fondation FONDATION MASSE TREVIDY Copie exécutoire délivrée le : 08/02/2024 à : Me DELVILLE Me FEVRIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01106
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/01106
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01106 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB32 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06552
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 20/06552
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° 50 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06552 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCO4Q Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06551
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 20/06551
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° 49, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06551 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCO4O Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06550
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 20/06550
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 (n° 48, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06550 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCO4M Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02896
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 22/02896
ARRÊT N° /2024 PH DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/02896 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDD5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00071 01 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00530
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/00530
C 9 N° RG 22/00530 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHFN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Bénédicte DUVAL SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00620
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 23/00620
ARRET N° [D] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGC CGEA S.E.L.A.R.L. [B] PECOU copie exécutoire le 08 février 2024 à Me HAMEL Me SIMON UNEDIC CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 F
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