Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05570
CA Lyon, 16 févr. 2024, RG 21/05570
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05570 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXEM S.A.S. GLOBE DIFFUSION S.A.S. GLOBE INSTORE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 04 Juin 2021 RG : F 20/00129 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04083
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 20/04083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ 061 Rôle N° RG 20/04083 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYRP [U] [C] épouse [S] C/ S.A. SOCA Copie exécutoire délivrée le : 16 Février 2024 à : SARL HÉLÈNE BAU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05362
CA Rennes, 15 févr. 2024, RG 19/05362
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°41/2024 N° RG 19/05362 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAO3 Association ASSOCIATION CAP ACCUEIL C/ Mme [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09794
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/09794
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09794 et N° 22/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXKA D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09671
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/09671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09671 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWQJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09614
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/09614
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09614 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWEX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04257
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 20/04257
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° 65, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04257 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA36 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01383
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/01383
ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGI3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAVERNE 19/00101 19 octobre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00947
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 23/00947
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIU4 Société HOWDEN SOLYVENT VENTEC - demanderesse à la saisine - C/ [V] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01559
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 22/01559
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 22/01559 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCNM [B] [O] C/ S.N.C. ECO DEUX HOTELS Prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05427
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/05427
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05427 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKYP S.A.R.L. LA PLANTATION c/ Madame [T] [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05443
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 20/05443
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°42 N° RG 20/05443 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCAK Mme [Y] [H] épouse [W] C/ S.A.S. FORM DEVELOPPEMENT OUEST Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bertrand NAUX -Me Jean-David CHAUDET
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03905
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 19/03905
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°38 N° RG 19/03905 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3FD Mme [E] [M] C/ Liquidation judiciaire de la SAS LIVRAISON EXPRESS LOIRE ATLANTIQUE Liquidation judiciaire de la SARL LIVE LOCATION Infirmation partielle Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06009
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/06009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06009 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7NM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05383
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/05383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05383 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3MC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04749
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04749
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04749 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYA5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04578
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04578
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04578 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXMJ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04341
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04341
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04341 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWH3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04065
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04065
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04065 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUOU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01246
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 20/01246
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01246 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OREK Décision déférée à
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