Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02949
CA Toulouse, 23 févr. 2024, RG 22/02949
23/02/2024 ARRÊT N°2024/48 N° RG 22/02949 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O56L MD/CD Décision déférée du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01516) S. BLON Section Encadrement [J] [N] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [C] Association CGEA D
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00634
CA Bourges, 23 févr. 2024, RG 23/00634
SD/EC N° RG 23/00634 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSAJ Décision attaquée : du 14 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [O] [E] C/ MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN -------------------- E
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00260
CA Bourges, 23 févr. 2024, RG 23/00260
SD/EC N° RG 23/00260 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ7O Décision attaquée : du 06 février 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A. GARAGE NEVERS SUD C/ M. [D] [O] -------------------- Expéd. - Grosse Me G
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00210
CA Bourges, 23 févr. 2024, RG 23/00210
SD/EC N° RG 23/00210 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ3C Décision attaquée : du 12 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [H] [T] C/ S.A.S. MILEE EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ADREXO ET LA ST SMILE PARTNE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02491
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2024, RG 21/02491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2024 N° 2024/48 Rôle N° RG 21/02491 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7CH S.A.S. MAIN SECURITE C/ [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : 23 FEVRIER 2024 à : Me Karine GRAVIER, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09652
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2024, RG 20/09652
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2024 N° 2024/56 Rôle N° RG 20/09652 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLWP [A] [L] C/ [C] [P] [G] [K] S.A.R.L. TURCAN Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09376
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2024, RG 20/09376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2024 N° 2024/46 Rôle N° RG 20/09376 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKZF [C] [U] C/ S.A.S. MAIN SECURITE S.A.S.U. PROSEGUR SECURITE HUMAINE Copie exécutoire délivrée le : 23 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09375
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2024, RG 20/09375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2024 N° 2024/45 Rôle N° RG 20/09375 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKZD [F] [D] C/ S.A.S. MAIN SECURITE S.A.S.U. PROSEGUR SECURITE HUMAINE Copie exécutoire délivrée le : 23 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05615
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2024, RG 20/05615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2024 N° 2024/53 Rôle N° RG 20/05615 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF56F [V] [J] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC (CAISSE d'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE) Copie exécutoire délivrée le : 23 FÉVRIER 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00559
CA Angers, 22 févr. 2024, RG 21/00559
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00559 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4WX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Septembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00260
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00260 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U66M AFFAIRE : [D] [T] C/ S.A.S.U. SAMSIC 1 Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 16 Décembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03812
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/03812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/03812 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5HC AFFAIRE : Association AGS CGEA [Localité 4] U C/ [O] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03010
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/03010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/03010 N° Portalis DBV3-V-B7F-UY65 AFFAIRE : [J], [A] [U] C/ Société WILD TRIGGER ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02914
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/02914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/02914 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYPR AFFAIRE : [K] [Y] C/ [G] [O] épouse [Z] [J] [O] Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01770
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 20/01770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FÉVRIER 2024 N° RG 20/01770 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T77A AFFAIRE : [ZI] [V] C/ Société ABBVIE venant aux droits de la société ALLERGAN FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04579
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/04579
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04579 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXMM Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02526
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/02526
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02526 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK2V Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00423
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 (n° 81 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6P7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00254
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/00254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 (n° 80 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5G7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 octobre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07448
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 20/07448
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 (n° 78, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07448 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTUY Décision déférée à la Cou
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