Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03531
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03531
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03531 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWF Auquel a été joint le dossier RG 21/3691 ARRET N° : Déci
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03530
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03530
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03530 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWD Auquel a été joint le dossier RG 21/3689 ARRET N° :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03529
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03529
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03529 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWB Auquel a été joint le dossier RG 21/3688 ARRET N° : D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03528
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03528
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03528 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAV7 Auquel ont été joints les dossiers RG 21/3685 et 21/3686 A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06910
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 20/06910
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06910 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NI4M Société H-AIR C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Novembre 2020 RG : 17/04171 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 20
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cc Cassation n° 22-19.878
Cass., 28 févr. 2024, n° 22-19.878
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 236 F-D Pourvoi n° M 22-19.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 22-23.568
Cass., 28 févr. 2024, n° 22-23.568
SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° X 22-23.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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cc Cassation n° 22-22.219
Cass., 28 févr. 2024, n° 22-22.219
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° F 22-22.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01373
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 21/01373
27 FEVRIER 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/01373 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT5D L'ASSOCIATIONGROUPE OBJECTIFS / [B] [Z] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 18 juin 2021, enregistrée sous le n° f 20
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00601
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 22/00601
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 FEVRIER 2024 à la SCP VALERIE DESPLANQUES LD ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRFE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CON
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01027
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 févr. 2024, RG 22/01027
AFFAIRE : N° RG 22/01027 N° Portalis DBWB-V-B7G-FWZU Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 14 Juin 2022, rg n° 21/00420 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00524
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 févr. 2024, RG 22/00524
AFFAIRE : N° RG 22/00524 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVW3 Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 04 Avril 2022, rg n° 21/00111 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01694
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 févr. 2024, RG 21/01694
AFFAIRE : N° RG 21/01694 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTYH Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 27 Août 2021, rg n° 20/00038 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01391
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01391
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 190/24 N° RG 22/01391 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ6E CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 13 Septembre 2022 (RG F 21/00109 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00630
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00630
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 204/24 N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH4S IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 28 Mars 2022 (RG 20/00330 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00731
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 23/00731
ARRET DU 23 Février 2024 N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5KF N° 248/24 NRS/AL GROSSE le 23 Février 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Ren
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01262
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01262
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 268/24 N° RG 22/01262 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPKU LB/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 01 Août 2022 (RG 21/00116 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01421
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 21/01421
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 219/24 N° RG 21/01421 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZXQ NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 22 Juillet 2021 (RG 20/00222 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00911
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 21/00911
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 249/24 N° RG 21/00911 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TURW NSR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 21 Avril 2021 (RG 19/00222 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00745
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 22/00745
GLQ MINUTE N° 22/187 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 FEVRIER 2024 Num
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