Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01422
CA Reims, 6 mars 2024, RG 22/01422
Arrêt n° du 6/03/2024 N° RG 22/01422 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00370) L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07702
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/07702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07702 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07020
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/07020
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07020 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEYF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06792
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/06792
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06792 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDX6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06019
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/06019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06019 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7OO Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04844
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/04844
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04844 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYWB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00024
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/00024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3QV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05469
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 22/05469
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05469 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS56 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00272
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 21/00272
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 21/00272 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCXI ---------------------- S.A.R.L. LES POULETS BASTIAIS C/ [Y] [X] Association L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY S.E.L.A.R.L. BALINCOURT S.E.L.A.S. JFAJ -----------------
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cc Cassation n° 22-19.879
Cass., 6 mars 2024, n° 22-19.879
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 282 F-B Pourvoi n° N 22-19.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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cc Rejet n° 22-11.016
Cass., 6 mars 2024, n° 22-11.016
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 271 FS-B Pourvoi n° D 22-11.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00702
CA Riom, 5 mars 2024, RG 22/00702
05 MARS 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00702 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZEW [H] [Y] / S.A.S. LA COMPAGNIE DU BISCUIT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 31 août 2018, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01956
CA Riom, 5 mars 2024, RG 20/01956
05 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01956 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQL4 S.A.S. ATELIER DE BACHAGE DU CENTRE MATUSSIERE, S.A.S. MATUSSIERE STORES ET HABITAT / [S] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03860
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 21/03860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03860 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHDU LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 octobre 2021 RG :19/00442 [V] C/ S.A.S. SOLEBIO SUD EST Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03844
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 21/03844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03844 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHCR LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 septembre 2021 RG :F20/00008 [E] C/ E.A.R.L. FREDERIC ET LUCILE DELAY G
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06196
CA Lyon, 1 mars 2024, RG 20/06196
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/06196 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHIF S.A.R.L. MERCIER IMMOBILIER C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Octobre 2020 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00038
CA Fort-de-France, 29 févr. 2024, RG 23/00038
ARRET N° 24/24 R.G : N° RG 23/00038 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLX3 Du 29/02/2024 [Y] C/ S.A.R.L. SODICA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01354
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 22/01354
TP/AM Numéro 24/765 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 22/01354 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGSV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [P] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00060
CA Fort-de-France, 29 févr. 2024, RG 22/00060
ARRET N° 24/17 R.G : N° RG 22/00060 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJYO Du 29/02/2024 S.A.R.L. LOGIDOM S.A.R.L. LOGIDOM MARTINIQUE S.A.S. LOGIDOM GUADELOUPE C/ [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00059
CA Fort-de-France, 29 févr. 2024, RG 22/00059
ARRET N° 24/16 R.G : N° RG 22/00059 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJYM Du 29/02/2024 S.A.R.L. LOGIDOM S.A.R.L. LOGIDOM MARTINIQUE S.A.S. LOGIDOM GUADELOUPE C/ [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour
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