Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01604
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/01604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/01604 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGJJ AFFAIRE : S.A.R.L. S.M.P.I SOCIETE MENUISERIE PLATRERIE ISOLATION S.E.L.A.R.L. V&V, représentée par Me [S] [I],
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03564
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 21/03564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 21/03564 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U376 AFFAIRE : [F] [E] C/ S.A.R.L. UJAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02041
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 22/02041
N° RG 22/02041 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDM3 N° RG 22/02054 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDN3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 20 Mai 2022 AP
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00785
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 21/00785
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°55/2024 N° RG 21/00785 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKJS Mme [N] [E] épouse [M] C/ Société COOPERL ARC ATLANTIC Société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COOPERL ARC ATLANTIC Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2024 à : Me FAIVR
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01391
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/01391
TP/EL Numéro 24/814 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 22/01391 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGV5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. CASTORAMA C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01359
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/01359
TP/SB Numéro 24/815 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGTA Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01221
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/01221
TP/SB Numéro 24/813 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/01221 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGFM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L.
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04150
CA Pau, 7 mars 2024, RG 21/04150
PS/SB Numéro 24/808 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 21/04150 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICLQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. BASQU
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01639
CA Pau, 7 mars 2024, RG 21/01639
AC/SB Numéro 24/807 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 21/01639 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H32N Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [J] C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06873
CA Paris, 7 mars 2024, RG 22/06873
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06873 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDBP Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06523
CA Paris, 7 mars 2024, RG 22/06523
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06523 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBID Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09839
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/09839
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° 2024/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09839 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXRS Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02320
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/02320
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 102, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02320 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJUN Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00887
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/00887
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 93, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00887 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA2Y Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00637
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/00637
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 90 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7X2 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06596
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 21/06596
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06596 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOHI Madame [T] [W] c/ Madame [C] [L] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04458
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 22/04458
ARRET N° [O] C/ [G] copie exécutoire le 07 mars 2024 à Me Marras Me Cornu CB/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MARS 2024 ********************************************************
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03617
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 21/03617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 6 MARS 2024 N° RG 21/03617 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4H2 AFFAIRE : [G] [O] C/ Société ALTER EGO INTERIM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05893
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 20/05893
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°61 N° RG 20/05893 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RD45 S.A.S. SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY C/ M. [Y] [B] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01424
CA Reims, 6 mars 2024, RG 22/01424
Arrêt n° du 6/03/2024 N° RG 22/01424 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00367)
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles