Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00838
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 22/00838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2024 N° RG 22/00838 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCCU AFFAIRE : [O] [I] C/ Société TDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 janvier 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00151
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 21/00151
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°69 N° RG 21/00151 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHNS M. [V] [C] C/ - Me [B] [I] (Liquidation judiciaire de la SARL TECHNI NATURE - Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 9] Infirmation partielle Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/13351
CA Paris, 13 mars 2024, RG 17/13351
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13351 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4MAI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06642
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 21/06642
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06642 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGVG Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05630
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 20/05630
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05630 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZEW Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04025
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 21/04025
GLQ MINUTE N° 24/229 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09908
CA Paris, 12 mars 2024, RG 21/09908
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09908 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX7I Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01005
CA Paris, 12 mars 2024, RG 21/01005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01005 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBJZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05246
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 21/05246
C4 N° RG 21/05246 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFC5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AXIOME AVOCATS la SELARL AVICENNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00101
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 22/00101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUGK [X] [P] C/ Association ENTR'AIDE SOCIALE DU VAR Copie exécutoire délivrée le :08/03/2024 à : Me Jerry
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00069
CA Fort-de-France, 8 mars 2024, RG 22/00069
ARRET N° 24/28 R.G : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJ66 Du 08/03/2024 Association [5] C/ [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 Décision déférée à la cour Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12470
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 19/12470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N°2024/ 52 RG 19/12470 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWGM S.A.S. LES MANDATAIRES C/ [R] [F] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 08 Mars 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12199
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 19/12199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/040 Rôle N° RG 19/12199 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVN4 [U] [Z] C/ SAS GAGNERAUD CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : 018mars 2024 à : Me Jules Teddy FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00372
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 22/00372
[K] [V] C/ [L] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/03/24 à : -Me GROSSELIN C.C.C délivrées le 07/03/24 à : -Me DUFOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00371
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 22/00371
[E] [H] C/ [G] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/03/24 à : -Me GROSSELIN C.C.C délivrées le 07/03/24 à : -Me DUFOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00291
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00291 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7GQ AFFAIRE : [X] [W]-[H] C/ Association STRUCTURE DE SOINS DENTAIRE ..... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00383
CA Angers, 7 mars 2024, RG 21/00383
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00383 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3KZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00318
CA Angers, 7 mars 2024, RG 21/00318
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00318 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E22Z. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00317
CA Angers, 7 mars 2024, RG 21/00317
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00317 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2Z5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00265
CA Angers, 7 mars 2024, RG 21/00265
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00265 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2JT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 12 Avril 2021, enregistrée sous l
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