Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01446
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/01446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 MARS 2024 N°2024/ MS/KV Rôle N°23/01446 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7H [C] [F] C/ S.A.R.L. MAIL ORDER PRINT Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10688
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 21/10688
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 21/10688 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2CB [F] [H] épouse [C] C/ [M] [A] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/24 à : - Me Emilie PERSICO, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10418
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 21/10418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 21/10418 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY7P Société CLOUD FACTORY BUSINESS SERVICES C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/24 à : - Me Romain
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02802
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 21/02802
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02802 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDQB Madame [N] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/14429 du 17/06/202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01238
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 21/01238
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°81 N° RG 21/01238 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMHV Mme [V] [F] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bruno CARRIOU -Me Phi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00842
CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/00842
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 23/00842 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section des activités diverses (n° F 22
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09854
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/09854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mars 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09854 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08827
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/08827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° 2024/ 134 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08827 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05844
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/05844
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05844 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6G4 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05843
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/05843
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05843 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6GX Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05840
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/05840
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05840 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6GL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05835
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/05835
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05835 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6F5 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05833
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/05833
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05833 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6FT Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05141
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/05141
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05141 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2FF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04922
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/04922
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04922 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZGK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03425
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/03425
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 (n°2024/ 125 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03425 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQUJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00637
CA Metz, 20 mars 2024, RG 22/00637
Arrêt n° 24/00100 20 mars 2024 --------------------- N° RG 22/00637 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWF6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 24 février 2022 19/00259 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02341
CA Metz, 20 mars 2024, RG 20/02341
Arrêt n° 24/00099 20 mars 2024 --------------------- N° RG 20/02341 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMVZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 décembre 2020 F 20/00243 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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cc Cassation n° 22-17.845
Cass., 20 mars 2024, n° 22-17.845
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 322 F-D Pourvoi n° B 22-17.845 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Cassation n° 22-19.170
Cass., 20 mars 2024, n° 22-19.170
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 313 F-D Pourvoi n° S 22-19.170 Aide juridictionnelle totale en demande au profi
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