Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03188
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/03188
N° RG 22/03188 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF4V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 27 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [J] [N] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00643
CA Pau, 21 mars 2024, RG 22/00643
PS/SB Numéro 24/998 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2024 Dossier : N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEMF Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHAINE THERMALE DU SOLEIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10161
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/10161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/10161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2IP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2016 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06583
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06583
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06583 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBQW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06582
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06582
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06582 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBQT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06581
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06581
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBQP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06580
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06580
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06580 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBQL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06579
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06579
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06579 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBQJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06576
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06576
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06576 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBPW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06575
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06575
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06575 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBPS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06574
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06574
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06574 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBPN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06568
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06568
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06568 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBPC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06491
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06491
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06491 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBDO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06490
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06490
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06490 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBDK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06489
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06489
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBDH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06488
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06488
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06488 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBDD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06487
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06487
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06487 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBC7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01684
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/01684
REPUBLIQUE FRANCAISE Copies exécutoires délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01684 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDME Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01088
CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/01088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° 120 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01088 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04474
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/04474
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04474 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIDP S.A.S.U. PGS [P] c/ Madame [Z] [T] Nature de la décision : AU FOND
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