Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00346
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 21/00346
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00346 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLC7 Société SYMATESE DEVICE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Janvier 2021 RG : 19/01168 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01125
CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/01125
ARRET N° [Y] C/ S.E.L.A.R.L. FIDUCIAIRE EXPERTISES JURIDIQUES FIJUREX copie exécutoire le 27 mars 2024 à Me MARRAS Me DRYE EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2024 *******
-
cc Cassation n° 22-23.298
Cass., 27 mars 2024, n° 22-23.298
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° D 22-23.298 Aide juridictionnelle totale en demande au profit d
-
cc Cassation n° 21-15.031
Cass., 27 mars 2024, n° 21-15.031
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 356 F-D Pourvoi n° X 21-15.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01515
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 22/01515
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 26 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01515 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERZA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 26 août
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00616
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00616
C1 N° RG 22/00616 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHNR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-david WEILL la SELAFA ACD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00567
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00567
C1 N° RG 22/00567 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHI7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ZANA ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00461
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00461
C4 N° RG 22/00461 N° Portalis DBVM-V-B7G-LG3F N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SAS BATARAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00325
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00325
C1 N° RG 22/00325 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGNZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05029
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 21/05029
C4 N° RG 21/05029 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEKX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPELA la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08917
CA Paris, 26 mars 2024, RG 21/08917
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08917 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERZW Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06956
CA Paris, 26 mars 2024, RG 21/06956
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° , 5pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06956 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEO4 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04445
CA Paris, 26 mars 2024, RG 21/04445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04445 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2021 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00464
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/00464
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à Me Anne laure VERY la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC AD ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00464 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ4B DÉCISION DE P
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03713
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 21/03713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03713 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGWO CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 septembre 2021 RG :19/00275 S.A.S. LOGISTIQUE MERCHANDISING SERVICES C/ [S]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03494
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 21/03494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03494 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGAK EM/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 09 septembre 2021 RG :F 20/00041 S.A.S. API RESTAURATION C/ [T] Grosse dé
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03556
CA Versailles, 25 mars 2024, RG 21/03556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2024 N° RG 21/03556 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U36A AFFAIRE : [D] [I] [W] C/ S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES STGS Décision déférée à la cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10689
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 21/10689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 21/10689 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2CE [I] [P] C/ [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/24 à : - Me Emilie PERSICO, avocat au barreau de N
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02359
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/02359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/02359 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKY4 AFFAIRE : [S] [D] [Z] C/ S.A.R.L. AGENCE DE LA GARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00642
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/00642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/00642 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA7Y AFFAIRE : [S] [C] C/ S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles