Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00811
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 21/00811
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°89/2024 N° RG 21/00811 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKNL Mme [D] [F] C/ Association [5] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00808
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 21/00808
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°88/2024 N° RG 21/00808 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKMU Mme [U] [T] C/ Association [5] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01117
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/01117
TP/SB Numéro 24/01111 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/01117 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF32 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. ALTISERVICE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01033
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/01033
TP/SB Numéro 24/1121 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFUX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [C] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09662
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/09662
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09662 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWNV Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00581
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/00581
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° 152 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00581 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7QA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07131
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 21/07131
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07131 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3JH [D] C/ S.A. TRADIVAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 07 Septembre 2021 RG : 19/00380 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04811
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 21/04811
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04811 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVIP S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [X] [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 04 Mai 2021 RG : 19/267 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01292
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/01292
C 2 N° RG 22/01292 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJSN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00086
CA Fort-de-France, 28 mars 2024, RG 23/00086
ARRET N° 24/39 R.G : N° RG 23/00086 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMMJ Du 28/03/2024 JOUIT C/ S.E.L.A.S. SYNERGIBIO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00149
CA Fort-de-France, 28 mars 2024, RG 22/00149
ARRET N° 24/33 R.G : N° RG 22/00149 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLAX Du 28/03/2024 [F] C/ ASSOCIATION [3] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01483
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 22/01483
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01483 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCBN [G] [L] C/ S.A.R.L. RB AGENCEMENTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 22 Juillet 2022, R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/11020
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 21/11020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N°21/11020 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3BS [M] [N] C/ S.A.R.L. R DISTRIB Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2024 à : - Me Bernard VIGNER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07420
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 20/07420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/07420 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEBQ [O] [Z] épouse [F] [E] C/ S.A.R.L. SARL AZUR BATIMENT ISOLATION Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03031
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 21/03031
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03031 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MECJ Monsieur [O] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/014640 du 01/07/2021 acc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00821
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 22/00821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2024 N° RG 22/00821 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCAB AFFAIRE : [T] [N] C/ Société GUEST ROOM SUPPLY - GRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 fév
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08954
CA Paris, 27 mars 2024, RG 21/08954
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08954 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESFG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03836
CA Paris, 27 mars 2024, RG 20/03836
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03836 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6J4 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05272
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 20/05272
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05272 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYPB Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01114
CA Metz, 27 mars 2024, RG 21/01114
Arrêt n° 24/00111 27 mars 2024 --------------------- N° RG 21/01114 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPT6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 31 mars 2021 20/00088 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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