Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01079
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/01079
ARRET N° [R] C/ S.A.S. CAMFIL copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me VRILLAC Me KOUROUMA CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 *****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02919
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 21/02919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 AVRIL 2024 N° RG 21/02919 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYQJ AFFAIRE : [P] [X] C/ Société A5 FINANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 août 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01358
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/01358
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°110 N° RG 21/01358 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMYY Mme [Y] [K] épouse [Z] C/ Liquidation judiciaire de la SAS CORDEL Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Frédérick DANIEL -Me Marie-Noë
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02490
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 22/02490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02490 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05222
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/05222
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05222 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2SW Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03624
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 20/03624
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03624 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5A6 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00022
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 22/00022
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIM6 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07033
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 21/07033
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07033 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHNM Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04422
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 21/04422
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04422 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCMV Décision déférée à la Cour : Jugement du
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cc Cassation n° 23-13.452
Cass., 3 avr. 2024, n° 23-13.452
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 381 F-D Pourvoi n° X 23-13.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00734
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/00734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00734 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILLD MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 février 2022 RG :F21/00360 [I] C/ S.A.R.L. SARL LES JARDINS DE CAMARGUE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01546
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 21/01546
02 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/01546 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FULZ S.A.S. [4] / Organisme URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 juin 2021, enregistrée sous le n° 19/00690 Arrêt rendu ce
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00404
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 21/00404
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00404 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6KE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01723
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/01723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01723 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOCR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 22 avril 2022 RG :F 19/00378 SAS SOCIETE ROYAL CANIN C/ [J]-[R] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02282
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 22/02282
C1 N° RG 22/02282 N° Portalis DBVM-V-B7G-LM66 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Harold HERMAN Me Nadia EL BOUROUMI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00686
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 22/00686
C4 N° RG 22/00686 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHVD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mourad REKA Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08255
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 21/08255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N° 2024/ 66 Rôle N° RG 21/08255 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSEO [F] [P] C/ Association PROGRAMMES INTERNATIONAUX D'ECHANGES (PIE) Copie exécutoire délivrée le : 29
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01465
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01465
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 332/24 N° RG 22/01465 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR4W VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Septembre 2022 (RG F 21/00127 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01290
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01290
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 312/24 N° RG 22/01290 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPXC VC/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE en date du 26 Avril 2022 (RG 21/174) GROSSE : aux avocats le 29
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00805
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00805
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 352/24 N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ3B CV/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de boulogne sur mer en date du 12 Mai 2022 (RG 19/00104 -section )
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