Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00127
CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 22/00127
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PITJ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01852
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 21/01852
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01852 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOTP [F] C/ S.A.S. HM INVEST 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Mars 2021 RG : 19/00416 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00914
CA Chambéry, 5 avr. 2024, RG 21/00914
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 N° RG 21/00914 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWAN [W] [V] C/ Mutuelle UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT-BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00302
CA Bourges, 5 avr. 2024, RG 23/00302
SD/EC N° RG 23/00302 N° Portalis DBVD-V-B7H-DREW Décision attaquée : du 06 février 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.R.L. L'INTRIGUE C/ Mme [I] [C] -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00361
CA Angers, 4 avr. 2024, RG 21/00361
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00361 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3DQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02713
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/02713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02713 N° Portalis DBV3-V-B7G-VM6K AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE MONTAGE (SERM ) C/ [E] [X] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00281
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/00281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/00281 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7ET AFFAIRE : M. [R] [D], entrepreneur individuel C/ [E] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03563
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 21/03563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 21/03563 N° Portalis DBV3-V-B7F-U37W AFFAIRE : [X] [L] C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03448
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 21/03448
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°106/2024 N° RG 21/03448 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWQB S.A.R.L. TOMWEST C/ Mme [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AV
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01730
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 21/01730
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°102/2024 N° RG 21/01730 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROMM Mme [U] [E] C/ S.A. METIERS DU BOIS REUNIS DU 35 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01772
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 22/01772
TP/SB Numéro 24/1163 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 22/01772 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH5R Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09739
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/09739
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09739 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXBE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09585
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/09585
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09585 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWAT Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04206
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/04206
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 166 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04206 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVQD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00649
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/00649
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00649 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7ZR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01072
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/01072
ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFR6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY F22/00018 17 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00810
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/00810
ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFAH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00127 25 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02782
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 22/02782
ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02782 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC4B Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F 22/00014 08 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01351
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 22/01351
C 9 N° RG 22/01351 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJYY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02784
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 20/02784
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 20/02784 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUGQ S.A. AXIMA CONCEPT c/ Monsieur [N] [R] Nature de la décision : AU FOND
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