Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02267
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/02267
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02267 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MB67 S.A.S. ETABLISSEMENTS [B] c/ Monsieur [E] [Z] Société SCP CBF ASSOCIES es qualité de mandatai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00053
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 23/00053
ARRET N° [P] C/ ASSOCIATION LES FRANCAS DE L'AISNE copie exécutoire le 11 avril 2024 à Me CHEMLA Me BROYON CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 **********************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01233
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/01233
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°112 N° RG 21/01233 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMHG M. [P] [T] C/ S.A.S. EIFFAGE METAL Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Roger POTIN -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00480
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 23/00480
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 23/00480 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 22/
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01022
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01022
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01022 AP/FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06459
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 21/06459
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06459 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECKC Décision déférée à la Cour
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ca other ca_metz n° 21/01971
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 21/01971
Arrêt n° 24/00120 09 avril 2024 --------------------- N° RG 21/01971 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR2S ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 juillet 2021 F19/00469 ------------------------- RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01160
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 21/01160
09 AVRIL 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01160 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTJZ S.A. COVIAL / [I] [T], Société DELMI GONCALVES UNIPESSOAL LDA, S.A.S. CELP SERVICES Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU CANTAL, Syndicat USR AGROALIMENTAIRE ET FORESTIERE CGT AUVERG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/02360
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 18/02360
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01045 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 18/02360 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLRW AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01970
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 23/01970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3DH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 02 février 2018 RG:F 15/01269 S.A.S. DYESE C/ [M] Grosse délivrée le 0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00409
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 22/00409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKTR CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 décembre 2021 RG :F 21/00152 [S] C/ S.A.S. CAFPI Grosse délivrée le 09
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02193
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/02193
MINUTE N° 24/295 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00336
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/00336
MINUTE N° 24/296 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00650
CA Orléans, 5 avr. 2024, RG 22/00650
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 05 AVRIL 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Eric LE COZ LD ARRÊT du : 05 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRIR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04284
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/04284
05/04/2024 ARRÊT N°132/24 N° RG 22/04284 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PERG EB/AR Décision déférée du 02 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 21/01619 S.E.L.A.R.L. AEGIS C/ [G] [D] épouse [Z] Association AGS CGEA [Local
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04283
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/04283
05/04/2024 ARRÊT N°2024/133 N° RG 22/04283 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEQ7 EB/AR Décision déférée du 02 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00975) S.E.L.A.R.L. AEGIS C/ [C] [U] Association AGS CGEA [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03711
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/03711
05/04/2024 ARRÊT N° 2024/131 N° RG 22/03711 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBVK SB / QT Décision déférée du 12 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 21/00093) C. LEPRETRE Section Activités diverses S.A.R.L. VERSICOLOR EDITIONS C/ [H
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03653
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/03653
05/04/2024 ARRÊT N°2024/130 N° RG 22/03653 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBNI MD/CD Décision déférée du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01723) P. [O] Section Encadrement [T] [S] C/ S.A.R.L. MSC SOFTWARE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01006
CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 22/01006
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01006 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKJP Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00128
CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 22/00128
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PITL Décision déférée à l
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