Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12872
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 21/12872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/107 MS/PR Rôle N°21/12872 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBGX [L] [U] épouse [R] C/ S.A.S. OKKO HOTELS Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07347
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/07347
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07347 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHCT Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06492
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 20/06492
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n°2024/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06492 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOQT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03386
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 20/03386
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03386 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB342 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02422
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 21/02422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02422 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVHB AFFAIRE : [M] [W] C/ Société EY & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juin 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02480
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 22/02480
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02480 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHS5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07493
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/07493
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07493 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH5M Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07366
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/07366
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07366 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHFN Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06984
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06984
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06984 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEES2 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06982
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06982
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEESW Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06558
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06558
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06558 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC3Q Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06398
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06398
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06398 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECCT Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05256
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/05256
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05256 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2WX Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02224
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/02224
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02224 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6GE Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01415
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/01415
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01415 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4WR Décision déférée à la Cour : Jugement du
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cc Rejet n° 22-21.818
Cass., 24 avr. 2024, n° 22-21.818
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 404 F-B Pourvoi n° V 22-21.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01008
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 22/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01008 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMBB MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 février 2022 RG :20/00755 [K] C/ S.N.C. HIPPO GESTION ET CIE SNC Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00892
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 22/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILXH MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 16 février 2022 RG :20/00108 [D] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ S.A.S.U. ELITE BATIMENT Association U
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01198
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01198
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 452/24 N° RG 22/01198 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOCG PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Juillet 2022 (RG F19/00037 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01114
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01114
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 500/24 N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNDK CV/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES/HELPE en date du 11 Juillet 2022 (RG 21/00075 -section )
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