Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06830
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 21/06830
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06830 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHAV Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02479
CA Metz, 30 avr. 2024, RG 21/02479
Arrêt n° 24/00152 30 avril 2024 --------------------- N° RG 21/02479 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTDI ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 16 septembre 2021 20/00210 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03731
CA Versailles, 29 avr. 2024, RG 21/03731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03731 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U44L AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A.S. TRANSPORTS BIZOT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03687
CA Versailles, 29 avr. 2024, RG 21/03687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03687 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4SG AFFAIRE : [E] [M] C/ SARL DIASPO ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03684
CA Versailles, 29 avr. 2024, RG 21/03684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03684 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4SA AFFAIRE : [C] [H] C/ SARL DIASPO ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03676
CA Versailles, 29 avr. 2024, RG 21/03676
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03676 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4RE AFFAIRE : [L] [G] C/ S.N.C. SEDIFRAIS MONSOULT LOGISTIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03958
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/03958
26/04/2024 ARRÊT N°2024/159 N° RG 22/03958 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCYP FCC/AR Décision déférée du 04 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/01839) Section commerce 1 - Chapuis A. [H] [J] C/ Société BANQUE POPULAIRE OCCITAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03695
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/03695
26/04/2024 ARRÊT N°2024/162 N° RG 22/03695 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBSO FCC/CB Décision déférée du 12 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00542) Section encadrement - ANDREU M. S.A.S. FRAM C/ [N] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00365
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/00365
26/04/2024 ARRÊT N°2024/140 N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSP4 SB/CD Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00441) G. MONTAUT Section Industrie [D] [Z] C/ S.A.S. ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02943
CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 21/02943
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02943 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRHY [D] C/ S.A.S. ONET SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 16 Avril 2021 RG : 19/00237 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01136
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2024, RG 22/01136
AFFAIRE : N° RG 22/01136 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXPV Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 08 Juillet 2022, rg n° F 19/00415 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00776
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2024, RG 22/00776
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00776 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWDD Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 05 Mai 2022, rg n° 21/00141 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07229
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/07229
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07229 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGG6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07056
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/07056
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07056 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE6V Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02902
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/02902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02902 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNYS AFFAIRE : [B] [D] C/ Société OREGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02242
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/02242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02242 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKFV AFFAIRE : [I] [G] C/ ASSOCIATION MANDATAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS dite ATIVO Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03648
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 21/03648
N° RG 21/03648 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4HF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Août 2021 APPELANTE : S.A.S.U. LOOMIS FRANCE [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01950
CA Pau, 25 avr. 2024, RG 22/01950
TP/SB Numéro 24/1427 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/04/2024 Dossier : N° RG 22/01950 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIOM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [B] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06606
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/06606
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06606 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB32 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06531
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/06531
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06531 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBI6 Décision déférée à la Cour :
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