Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06875
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/06875
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06875 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEGT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05444
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/05444
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05444 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD33X Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07974
CA Paris, 2 mai 2024, RG 20/07974
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07974 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWWP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07052
CA Paris, 2 mai 2024, RG 20/07052
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07052 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRGD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07049
CA Paris, 2 mai 2024, RG 20/07049
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07049 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRFU Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00258
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 22/00258
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00258 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI4G Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02161
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/02161
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02161 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6CF Décision déférée à la
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cc Cassation n° 22-17.584
Cass., 2 mai 2024, n° 22-17.584
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° T 22-17.584 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________
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cc Cassation n° 22-12.415
Cass., 2 mai 2024, n° 22-12.415
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° Z 22-12.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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cc Rejet n° 21-23.159
Cass., 2 mai 2024, n° 21-23.159
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 421 F-D Pourvoi n° H 21-23.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
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cc Cassation n° 22-13.869
Cass., 2 mai 2024, n° 22-13.869
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° E 22-13.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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cc Cassation n° 22-18.450
Cass., 2 mai 2024, n° 22-18.450
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 416 F-B Pourvois n° J 22-18.450 Z 22-19.430 JONCTION R É P U B L I Q U E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13230
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/13230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/13230 N° Portalis 352J-W-B7G-CYE46 N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 03 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09197
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/09197
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00185
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 22/00185
ARRET N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPDH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 21 ja
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01558
CA Orléans, 30 avr. 2024, RG 22/01558
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 AVRIL 2024 à la SELARL 2BMP la SCP LE METAYER ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 30 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/01558 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTII DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01392
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 22/01392
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01392 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLA5 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00770
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 22/00770
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00770 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ26 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06836
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 21/06836
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06836 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHBB Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06833
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 21/06833
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06833 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHA3 Décision déférée à la Cour : J
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