Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07741
CA Paris, 7 mai 2024, RG 21/07741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07741 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJRV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 août 2021 - Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01565
CA Paris, 7 mai 2024, RG 21/01565
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2024 (n° 2024/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01565 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00248
CA Angers, 7 mai 2024, RG 21/00248
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00248 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2DS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2021, enregistrée sou
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cc Cassation n° 22-21.479
Cass., 7 mai 2024, n° 22-21.479
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° B 22-21.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Cassation n° 22-24.594
Cass., 7 mai 2024, n° 22-24.594
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 447 F-D Pourvoi n° N 22-24.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01065
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 22/01065
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°111 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01065 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP4D Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 22 Septembre 2022. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00126
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/00126
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 104 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00126 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRCK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 10 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01701
CA Amiens, 6 mai 2024, RG 23/01701
ARRET N° S.A.R.L. AEEMS C/ [L] copie exécutoire le 06 mai 2024 à Me CAZELLES Me ESTREM EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 MAI 2024 ********************************************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/02933
TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 17/02933
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01759 du 02 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 17/02933 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VQI2 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A [8] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02550
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/02550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/02550 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL2Z AFFAIRE : SELARL [W]-[F] C/ [A] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01176
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/01176
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01176 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEEU AFFAIRE : [V] [P] C/ STE COOPÉRATIVE BANQUE Pop. CREDIT COOPERATIF Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00626
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00626 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6M AFFAIRE : [M] [U] C/ Association AGS CGEA [Localité 7] ... S.E.L.A.R.L. MMJ Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00457
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00457 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAAR AFFAIRE : S.A. CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES C/ [L] [C] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00166
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00166
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00166 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6KW AFFAIRE : [I] [N] C/ S.A.S. BULL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00868
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 22/00868
MHD/PR ARRET N° 208 N° RG 22/00868 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQKT [W] C/ SARL ATLANTIQUE APPLICATIONS (en LJ) [F] [S] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02978
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 21/02978
MHD/PR ARRÊT N° 203 N° RG 21/02978 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMI3 [G] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04226
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/04226
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04226 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2O4 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04022
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/04022
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04022 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPRN Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09639
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/09639
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09639 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWKF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09625
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/09625
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° 2024/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09625 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWGF Décision déférée à l
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