Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00061
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 22/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJTG EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 décembre 2021 RG :F20/00348 [R] C/ Association DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNESEN UATION DE H
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01856
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/01856
MINUTE N° 24/394 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00621
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/00621
ARRET N° [V] C/ S.A.S. GIL FORMATIONS copie exécutoire le 14 mai 2024 à Me Salmon Me Jallu CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MAI 2024 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00194
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 22/00194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 22/00194 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6PV AFFAIRE : [T] [E] C/ S.A.S. HQ AIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00073
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 22/00073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U55O AFFAIRE : [L] [N] Syndicat CNT-SO SYNDICAT DU NETTOYAGE ET DES ACTIVITES ANNE XES C/ S.A.S.U. [E] PROPRETE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00038
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 22/00038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 22/00038 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VQ AFFAIRE : [V] [Z] C/ S.A.S. CBRE GWS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03478
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 21/03478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 21/03478 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3L5 AFFAIRE : [K] [R] C/ Association ATHLETIC CLUB DE [Localité 3] (ACBB) Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02890
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 21/02890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 21/02890 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYMN AFFAIRE : [F] [P] C/ ASSOCIATION SPORTIVE MEUDONNAISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02802
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 21/02802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 21/02802 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYAW AFFAIRE : [E] [A] C/ S.A.R.L. AXIWELL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00701
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00701
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°122 DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00701 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSXR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 6 juin 2023 APPELANT M
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00699
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00699
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°121 DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00699 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSXN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 6 juin 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00393
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 22/00393
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°112 DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00393 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 31 mars 2022 APPELANTS ET
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00941
CA Lyon, 10 mai 2024, RG 23/00941
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYRL [N] C/ S.A.S. D.M.M. [B] MAINTENANCE MOULE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 24 Janvier 2023 RG : F21/00097 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04362
CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 22/04362
10/05/2024 ARRÊT N°2024/174 N° RG 22/04362- N° Portalis DBVI-V-B7G-PE32 FCC/AR Décision déférée du 01 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/01048) section ENCADREMENT - DAVID P. S.A.S. RM C/ [X] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00002
CA Fort-de-France, 10 mai 2024, RG 22/00002
ARRET N° 24/57 R.G : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CI5N Du 10/05/2024 [Z] C/ S.A.S. SOCOARMES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 10 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07052
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2024, RG 20/07052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/07052 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCZI [N] [F] C/ S.A.R.L. AMBULANCE DU PRADET Copie exécutoire délivrée le :10/05/2024 à : Me Corinne TS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00621
CA Besançon, 7 mai 2024, RG 22/00621
ARRÊT N° FD/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 7 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP7S S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 7 févr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00079
CA Riom, 7 mai 2024, RG 22/00079
07 MAI 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXQ2 UNAPEI PAYS D'ALLIER / [X] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Moulins, décision attaquée en date du 09 décembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00084
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01465
CA Riom, 7 mai 2024, RG 21/01465
07 MAI 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/01465 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUEO Association AURA SANTE / [K] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 07 juin 2021, enregistrée sous le n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01464
CA Riom, 7 mai 2024, RG 21/01464
07 MAI 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/01464 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUEM Association AURA SANTE / [O] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 07 juin 2021, enregistrée sous le n° F 2
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