Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01774
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 21/01774
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°138 N° RG 21/01774 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROXI Mme [C] [R] C/ S.A.S. BOCAGE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Célia MARTIN GRIT -Me Vincent LAHALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00939
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/00939
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/00939 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANT : D'un jugement rendu le 21 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Diverses
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00403
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/00403
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/00403 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00463) Mons
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02143
CA Reims, 15 mai 2024, RG 22/02143
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 22/02143 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00811
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/00811
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00811 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBIG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08052
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/08052
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08052 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM6L Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07621
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/07621
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07621 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEISG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04528
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/04528
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04528 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXDA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04524
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/04524
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04524 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXCA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01752
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/01752
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01752 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGKB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01690
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/01690
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01690 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF7W Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05844
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 21/05844
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05844 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFDY Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00153
CA Metz, 15 mai 2024, RG 22/00153
Arrêt n°24/00160 15 mai 2024 ------------------------ N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU7W ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 décembre 2021 20/00235 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/03062
CA Metz, 15 mai 2024, RG 21/03062
Arrêt n° 24/00163 15 mai 2024 --------------------- N° RG 21/03062 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUTZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 décembre 2021 F 20/00559 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02970
CA Metz, 15 mai 2024, RG 21/02970
Arrêt n° 24/00167 15 mai 2024 --------------------- N° RG 21/02970 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUMW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 novembre 2021 19/00806 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02580
CA Metz, 15 mai 2024, RG 21/02580
Arrêt n° 24/00170 15 mai 2024 --------------------- N° RG 21/02580 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTMI ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 septembre 2021 F 19/00499 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00547
CA Amiens, 15 mai 2024, RG 23/00547
ARRET N° [F] C/ GROUPEMENT D'ETUDES & DE DEVELOPPEMENT VITICOLES D E L'AISNE copie exécutoire le 15 mai 2024 à Me CROS Me GUENIOT LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 MAI 2024
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cc Cassation n° 22-17.216
Cass., 15 mai 2024, n° 22-17.216
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 485 F-D Pourvoi n° T 22-17.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00888
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00888
GLQ/KG MINUTE N° 24/425 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01141
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/01141
ARRET N° [H] C/ [R] copie exécutoire le 14 mai 2024 à Me Daquo Me Wacquet CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MAI 2024 ************************************************************
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