Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
cc Rejet n° 22-14.779
Cass., 29 mai 2024, n° 22-14.779
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 542 F-D Pourvoi n° U 22-14.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
-
cc Rejet n° 22-16.218
Cass., 29 mai 2024, n° 22-16.218
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 543 F-B Pourvoi n° G 22-16.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00230
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/00230
28 MAI 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX5M S.A. GENERALI VIE / [H] [X] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 janvier 2022, enregistrée sous le n° f
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00126
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/00126
28 MAI 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 22/00126 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXVG [C] [J] / S.A.S. CHEMVIRON FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 13 décembre 2021, enregistrée sous le n° f20/000
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05773
CA Paris, 28 mai 2024, RG 23/05773
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE66 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 août 2023 Date de saisine : 12 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03024
CA Paris, 28 mai 2024, RG 23/03024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03024 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSOS Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08598
CA Paris, 28 mai 2024, RG 21/08598
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08598 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQFY Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08522
CA Paris, 28 mai 2024, RG 21/08522
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08522 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPZZ Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01751
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 22/01751
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MAI 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN AD ARRÊT du : 28 MAI 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01751 - N° Portalis D
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01748
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 22/01748
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 MAI 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN AD ARRÊT du : 28 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 22/01748 - N° Portalis DBVN-V-B7G-
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03395
CA Nîmes, 28 mai 2024, RG 21/03395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03395 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFTY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 07 juillet 2021 RG :19/00280 S.A.R.L. ALIZEA C/ [N] [R] Grosse délivrée le 28
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00006
CA Versailles, 27 mai 2024, RG 22/00006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2024 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5RR AFFAIRE : [T] [M] C/ S.A.S. UCAR DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14461
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 21/14461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N° 2024/143 Rôle N° RG 21/14461 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIG7L [D] [F] C/ SELARL PHARMACIE DES CIGALONS Copie exécutoire délivrée le : 24 MAI 2024 à : Me Laure DAVIAU, avocat au
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14320
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 21/14320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N° 2024/0142 Rôle N° RG 21/14320 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGOV [Z] [X] [I] épouse [K] C/ S.A.R.L. CROISIERES [Localité 5] CALANQUES Copie exécutoire délivrée le : 24 MAI 2024 à : Me
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04960
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 21/04960
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N° 2024/140 Rôle N° RG 21/04960 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHF5 [YB] [J] C/ Fédération FEDERATION COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENT DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19752
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 19/19752
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 Mai 2024 N° 2024/087 Rôle N° RG 19/19752 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLG2 [I] [Z] C/ Société ATALIAN PROPRETE PACA Copie exécutoire délivrée le : 24 Mai 2024 à : Me Jean-Françoi
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00436
CA Angers, 23 mai 2024, RG 21/00436
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00436 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3SO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juin 2021, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00435
CA Angers, 23 mai 2024, RG 21/00435
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00435 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3SK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juin 2021, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00434
CA Angers, 23 mai 2024, RG 21/00434
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00434 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3SH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juin 2021, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03215
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/03215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/03215 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPLZ AFFAIRE : S.A. ARCADE NETTOYAGE C/ [V] [F] épouse [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles