Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00093
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/00093
Arrêt n°384 du 12/06/2024 N° RG 23/00093 IF/ACH Formule exécutoire le : 12/06/24 à : SELARL DELVAL SELARL HARIR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00090
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/00090
Arrêt n° 383 du 12/06/2024 N° RG 23/00090 IF/ Formule exécutoire le : 12/06/24 à : SCP JBR SELARL CAPSTAN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01120
CA Paris, 12 juin 2024, RG 22/01120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01120 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFANJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01119
CA Paris, 12 juin 2024, RG 22/01119
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01119 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFANF Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01118
CA Paris, 12 juin 2024, RG 22/01118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01118 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFANB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09501
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/09501
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09501 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVO2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09436
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/09436
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09436 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU52 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05054
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/05054
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05054 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZX7 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03886
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/03886
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03886 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTS3 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03861
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/03861
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03861 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTQP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03456
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/03456
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03456 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ3C Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03115
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/03115
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03115 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOJB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03114
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/03114
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03114 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOI7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01869
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/01869
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01869 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHDS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09191
CA Paris, 12 juin 2024, RG 19/09191
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09191 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARRR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00084
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 23/00084
ARRET N° ---------------------- 12 Juin 2024 ---------------------- N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG4C ---------------------- S.A.R.L. CORSE PROPRETE I AND CO C/ [Z] [X] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00050
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 23/00050
ARRET N° ---------------------- 12 Juin 2024 ---------------------- N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGLQ ---------------------- [U] [M] C/ Association GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE CORSE (GDS CORSE) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 avril 2023 Cons
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00043
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 23/00043
ARRET N° ---------------------- 12 Juin 2024 ---------------------- N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGHN ---------------------- [E] [D] C/ S.A.R.L. KO CONSTRUCTION ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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cc Cassation n° 19-23.504
Cass., 12 juin 2024, n° 19-23.504
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 586 F-D Pourvoi n° R 19-23.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Cassation n° 23-11.068
Cass., 12 juin 2024, n° 23-11.068
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° F 23-11.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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