Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01326
CA Basse-Terre, 24 juin 2024, RG 22/01326
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 144 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01326 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQPU Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre du 24 novembre 2022 - section commerce - APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03688
CA Versailles, 24 juin 2024, RG 21/03688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 21/03688 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4SI AFFAIRE : [L] [N] [R] C/ SARL DIASPO ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00091
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 23/00091
21/06/2024 ARRÊT N°2024/225 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF6W FCC/AR Décision déférée du 15 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00644) Section commerce 2 - Costa F. S.A.R.L. MADAME SANS GENE C/ [T] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05196
CA Lyon, 21 juin 2024, RG 21/05196
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05196 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWGX [W] C/ S.A.S. LE FROMAGER DES HALLES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Mai 2021 RG : 19/01329 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06790
CA Lyon, 21 juin 2024, RG 20/06790
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06790 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIT2 [C] C/ S.A.R.L. DMI TECHNIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 10 Novembre 2020 RG : 18/00129 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00162
CA Fort-de-France, 21 juin 2024, RG 22/00162
ARRET N° 24/77 R.G : N° RG 22/00162 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLGC Du 21/06/2024 S.A.R.L. WIND MARTINIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00118
CA Fort-de-France, 21 juin 2024, RG 22/00118
ARRET N° 24/72 R.G : N° RG 22/00118 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKTE Du 21/06/2024 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] C/ [X] S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING S.A.R.L. GALLEIO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00035
CA Fort-de-France, 21 juin 2024, RG 22/00035
ARRET N° 24/70 R.G N° 22/00035 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJNU Du 21/06/2024 CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE C/ [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00736
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 20/00736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N°2024/114 Rôle N° RG 20/00736 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOMD [W] [V] C/ SAS SEFEE ET ELECTRIQUES (SEFEE), Copie exécutoire délivrée le : 21 Juin 2024 à : Me S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00702
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 20/00702
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 20/00702 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOJP [F] [I] C/ EURL [M] Copie exécutoire délivrée le : 21 Juin 2024 à : Me Laurent CANTARINI, avocat a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00569
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 20/00569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N° 2024/112 Rôle N° RG 20/00569 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNZC [X] [S] C/ SAS MAINTENANCE THERMIQUE Copie exécutoire délivrée le : 21 juin 2024 à : Me Benjamin COR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01376
CA Pau, 20 juin 2024, RG 22/01376
PS/DD Numéro 24/2053 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/01376 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IGUR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [Y] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01345
CA Pau, 20 juin 2024, RG 22/01345
PS/SB Numéro 24/2052 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/01345 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGRZ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [X] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01333
CA Pau, 20 juin 2024, RG 22/01333
PS/SB Numéro 24/2051 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/01333 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGRD Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03377
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 22/03377
N° RG 22/03377 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGIU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Septembre 2022 APPELANTE : Association APICIL SANTÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09789
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/09789
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09789 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXJV Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00095
CA Limoges, 20 juin 2024, RG 23/00095
ARRET N° . N° RG 23/00095 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINFP AFFAIRE : Mme [W] [J] C/ E.A.R.L. LES VERGERS DE POMMOIRE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Solange DANCIE,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00907
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 22/00907
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00907 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRXQ S.A.R.L. MULTINET 33 c/ Madame [I] [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13541
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 21/13541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N° RG 21/13541 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BID4V [R] [M] C/ S.A.R.L. AF ENTREPRISE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : 20/06/24 à : - Me Marie-franc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03785
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 21/03785
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03785 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGBH Madame [D] [X] c/ S.A.R.L. BERTRAND ESPACE VERT Nature de la décision : AU FOND
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