Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09921
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/09921
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° 2024/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09921 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYDW Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09294
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/09294
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09294 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUDI Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09220
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/09220
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09220 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETY6 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 Juin 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08036
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/08036
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMYU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00657
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/00657
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00657 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC74I Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07720
CA Paris, 27 juin 2024, RG 20/07720
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° ,14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07720 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVI3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07367
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/07367
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07367 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N34C [S] C/ S.A.R.L. ATMOSPHERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2021 RG : F 19/00183 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00550
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00550
[W] [L] C/ S.A. LES SALAISONS DIJONNAISES A.[N] C.C.C le 27/06/24 à: -Me [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à: -Me CHAGUE-GERBAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01954
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 22/01954
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01954 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEDQ [T] [N] C/ S.A.R.L. MACONNERIE PINHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 21 Octobre 2022, R
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03122
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 22/03122
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03122 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYZS S.A.S. WILAU PROPRETE c/ Madame [U] [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03103
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 22/03103
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03103 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYX7 S.A.S. WILAU PROPRETE c/ Madame [W] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00458
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 22/00458
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQX2 Monsieur [T] [V] c/ S.A. PULLMANS D'AQUITAINE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00241
CA Amiens, 26 juin 2024, RG 23/00241
ARRET N° [Z] C/ S.A.S. PROPRETE 2000 copie exécutoire le 26 juin 2024 à Me ROURE Me BERTOLOTTI LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 JUIN 2024 ************************
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06702
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 21/06702
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06702 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOQ7 S.C. SICA MEYLIM c/ Madame [X] [H] épouse [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01679
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 22/01679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2024 N° RG 22/01679 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG6A AFFAIRE : [K] [P] [T] C/ Société ADOMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 avril 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01233
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 22/01233
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01233 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKWY Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04319
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 21/04319
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04319 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUEX Société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Avril 2021 RG : 18/02826 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00700
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 21/00700
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00700 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL5F [R] C/ Société 2BIG1 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Janvier 2021 RG : 18/03654 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02220
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/02220
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02220 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGRS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00853
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/00853
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00853 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7VG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2021 -
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