Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07664
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/07664
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ 248 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07664 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI2K Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07662
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/07662
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ 247 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07662 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07661
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/07661
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n°2024/ 246 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07661 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI2E Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01910
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/01910
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01910 - N° Portalis 35L7- V- B7F- CDHL4 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05176
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/05176
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05176 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJ7J S.A.R.L. LIMPIOT NET SCP Jean-Denis Silvestri & Bernard Baujet, en qualité de commissaire à l'exé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04295
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/04295
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04295 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHUG SELARL EKIP' en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS HANABEL c/ Madame [N] [C] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03351
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/03351
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°374 N° RG 21/03351 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RV6R Mme [N] [O] C/ - Me [L] [S] (Liquidation judiciaire de la Société RACE TRANSPORTS) - S.C.P. [D] prise en la personne de Me [X] [D] (Liquidation judiciaire de la SARL TRANSPORT AJC) - Associati
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00775
CA Metz, 3 juill. 2024, RG 22/00775
Arrêt n° 24/00284 03 juillet 2024 --------------------- RG n° 22/00775 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWQ2 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 mars 2022 21/0033 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00733
CA Metz, 3 juill. 2024, RG 22/00733
Arrêt n° 24/00284 03 juillet 2024 ------------------------- RG n° 22/00733 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWNP ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 mars 2022 21/00033 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00732
CA Metz, 3 juill. 2024, RG 22/00732
Arrêt n° 24/00284 03 juillet 2024 --------------------- N° RG 22/00732 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWNN ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 mars 2022 21/00033 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00056
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00056
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGOS ---------------------- [B] [G] C/ MADAME [M] [J] [K] EXPLOITANT EN NOM PROPRE FASHION PIZZ' ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 février 2023 Co
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00197
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 22/00197
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFN4 ---------------------- [F] [D] C/ S.A.S. GLOBAL EXPERT ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 décembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00109
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 22/00109
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEJG ---------------------- [J] [L] C/ CABINET [U] [Y] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 février 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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cc Cassation n° 23-12.868
Cass., 3 juill. 2024, n° 23-12.868
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° N 23-12.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 23-14.176
Cass., 3 juill. 2024, n° 23-14.176
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 719 F-D Pourvoi n° J 23-14.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00675
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/00675
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUC3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 27 fév
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00666
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/00666
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUCM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00598
CA Riom, 2 juill. 2024, RG 21/00598
02 JUILLET 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00598 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR46 [V] [N] / Association MAISON FAMILIALE RURALE DE [Localité 3] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 févrie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06337
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 21/06337
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06337 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB3J Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00234
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ZO AFFAIRE : S.D.C. SCCR ELYZEE 2 C/ [D] [N] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembr
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