Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02392
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/02392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/02392 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK7K AFFAIRE : [Z] [W] C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04510
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 21/04510
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°305/2024 N° RG 21/04510 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3ER Mme [H] [A] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me MARION Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03496
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 21/03496
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°302/2024 N° RG 21/03496 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RW2H M. [G] [I] C/ S.A.S. [C] [K] Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à : Me PETIT Me BAKOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02403
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/02403
TP/SB Numéro 24/2244 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02403 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJYL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. AUTO STYL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02289
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/02289
TP/DD Numéro 24/2246 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02289 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IJKT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [7] SUD OUE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02269
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/02269
TP/EL Numéro 24/2245 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02269 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJJK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. MARTIN SOLS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03217
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 21/03217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03217 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFAU LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 juillet 2021 RG :19/00204 [H] C/ S.A.R.L. EXCELASSUR Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02511
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 21/02511
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02511 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6XV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00262
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 22/00262
CKD/KG MINUTE N° 24/548 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 04 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04997
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 21/04997
CKD/KG MINUTE N° 24/550 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 04 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02083
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 21/02083
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/02083 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2QA S.A.S. CLINEA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social. Ayant un établissement sous l'enseigne PIERRE DE SOL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01742
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/01742
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 Juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01742 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUTM Madame [P] [J] c/ S.A.S. SOCIETE TRIANGLE PROPRETE Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00589
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00589
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00589 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5AS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Octobre 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00449
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00449
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00449 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3XX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15529
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 21/15529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N°21/15529 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKUV [E] [V] C/ S.A. SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 04/07
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02254
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/02254
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02254 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGT5 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00145
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/00145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ 251 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5CZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08992
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/08992
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n°2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07926
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/07926
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07926 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELZF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07665
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/07665
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n°2024/ 249 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07665 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI2M Décision déféré
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