Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00218
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/00218
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1150/24 N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDVZ GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 18 Janvier 2022 (RG 20/00097) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00837
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/00837
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 965/24 N° RG 22/00837 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKGC FB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de boulogne sur mer en date du 09 Mai 2022 (RG 21/00008 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00106
CA Bourges, 5 juill. 2024, RG 24/00106
SD/EC N° RG 24/00106 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTZG Décision attaquée : du 12 janvier 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [P] [C] C/ S.A.R.L. ALKAN -------------------- Expéd. - Grosse Me TANTON 5
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04618
CA Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 21/04618
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04618 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIUP Madame [W] [E] c/ S.A.S.U. DREAMJET Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00582
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 22/00582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2024 N°2024/ 238 Rôle N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVZD [P] [T] C/ S.C.P. [X] ET AUTRES Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08545
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 21/08545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2024 N° 2024/190 Rôle N° RG 21/08545 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTFR Société MEDICA FRANCE C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUILLET 2024 à : Me Yves TALLENDIER de la SE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03549
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 22/03549
N° RG 22/03549 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGUC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [P] [S] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00140
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00140
N° RG 23/00140 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JINM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [I] [J] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00601
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00601
N° RG 23/00601 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJMP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [G] [S] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03704
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 22/03704
N° RG 22/03704 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG7J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [U] [I] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03477
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 22/03477
N° RG 22/03477 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGPR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [A] [F] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/03970
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 17/03970
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02953 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 17/03970 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VRF4 AFFAIRE : DEMANDERESSE SAS [6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sophie R
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00426
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00426
Association PEP 71, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [U] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me LIGEROT C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me PATAUX
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00409
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00409
Société RANPAK BV C/ [S] [P] C.C.C le 4/07/24 à: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/0724 à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00388
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00388
S.A.S. DFWA La SAS DFWA devenue la SAS CLOS & MONOPOLE C/ [X] [G] C.C.C le 4/07/24 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07817
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/07817
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07817 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKRV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07816
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/07816
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07816 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKRT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03872
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/03872
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03872 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOM7 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03855
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/03855
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03855 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOKX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10247
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 21/10247
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10247 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2OZ Décision déférée à
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