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CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 20/00799

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/ 130 RG 20/00799 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOSM [C] [L] C/ EURL DIDEROT EDUCATION CAMPUS Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : - Me Caroline DORON, avocat au

CA Fort-de-France, 18 juill. 2024, RG 23/00045

ARRET N° 24/92 R.G N° 23/00045 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLZ3 Du 18/07/2024 [D] C/ S.A.R.L. GWA GWA RESTO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par

CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/02621

TP/DD Numéro 24/2390 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/02621 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IKN5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [M] C

CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/02147

AC/DD Numéro 24/2385 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/02147 - N°Portalis DBVV-V-B7G-II57 Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affa

CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/00669

AC/EL Numéro 24/02383 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/00669 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. SR2G C

CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/02627

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JUILLET 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS XA ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02627 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVVE DÉCISION DE PREMIÈR

CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/02564

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JUILLET 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL LX POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02564 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVQ6 DÉCISION DE PREMIÈ

CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 22/04693

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/04693 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5V3 Monsieur [O] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/015061 du 01/12/202

CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 22/01984

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01984 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMFE Décision déférée à la Cour :

CA Chambéry, 15 juill. 2024, RG 22/00548

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6O3 S.A.R.L. [X] EXPANSION [Localité 5] C/ [V] [C] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 14 F

CA Fort-de-France, 12 juill. 2024, RG 22/00154

ARRET N° 24/85 R.G N° 22/00154 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLCY Du 12/07/2024 S.A.R.L. AUTO SERVICES [F] C/ [P] NEE [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - F

CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 20/00817

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/131 Rôle N° RG 20/00817 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOVC SAS AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : 12 Juillet 2024 à : Me Pierre-Y

CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 21/04024

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°318/2024 N° RG 21/04024 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZL6 M. [J] [X] C/ M. [I] [K] Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me CLAEYS Me FOUQUAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 21/03900

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°316/2024 N° RG 21/03900 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYXN M. [C] [O] C/ S.A.S.U. TP [L] Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me GRENARD Me LOUVEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00542

ARRET N° . N° RG 23/00542 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPFA AFFAIRE : Association APAJH DE LA CREUSE C/ Mme [E] [Y] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Matthias WEBER, M

TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 19/02285

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03280 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02285 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WDZS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me DE LA

Cass., 10 juill. 2024, n° 23-15.666

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 766 F-D Pourvoi n° D 23-15.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 22/01715

ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 9 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 Février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01715 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESGR S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 21

CA Chambéry, 9 juill. 2024, RG 22/00815

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7PS [J] [S] C/ S.A.S.U. HOTPIXEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 23 Mars 2022, RG F 20/

CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/00444

ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 968/24 N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFZD GG/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Février 2022 (RG 20/00622 -section )