Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01806
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 22/01806
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/01806 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDLF [I] [W] C/ S.A.S. PARKER HANNIFIN MANUFACTURES FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01807
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 22/01807
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDLH [Y] [T] C/ S.A.S. PARKER HANNIFIN MANUFACTURES FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège Décis
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00025
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE7I [H] [D] C/ S.A.S. ORTEC ENVIRONNEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège. Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06402
CA Bordeaux, 14 août 2024, RG 21/06402
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 AOÛT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06402 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNV6 Monsieur [D] [G] c/ S.A.S. COREN Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03821
CA Amiens, 14 août 2024, RG 23/03821
ARRET N° [E] C/ SARL ALDI MARCHE [Localité 4] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me CASTELLOTE Me MURGIER EG/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 AOUT 2024 ************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02016
CA Amiens, 14 août 2024, RG 23/02016
ARRET N° Association BTP CFA PICARDIE C/ [U] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me Dore Me Piat LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 AOUT 2024 ***************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01559
CA Amiens, 14 août 2024, RG 22/01559
ARRET N° S.A.R.L. FESTIMOVE C/ [E] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me SAAD ELLAOUI Me GILLET-HAUQUIER EG/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 AOUT 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02930
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/02930
TP/DD Numéro 24/2505 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/02930 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ILL4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. HOTEL DE L'AVEN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02794
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/02794
TP/EL Numéro 24/2503 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/02794 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK6B Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. MODERN-EXPO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01343
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/01343
AC/DD Numéro 24/2501 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/01343 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IGRT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. O2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03368
CA Bordeaux, 1 août 2024, RG 21/03368
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er Août 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03368 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME57 Madame [HY] [F] épouse [S] c/ S.A. GROUPAMA GAN VIE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01566
CA Versailles, 31 juill. 2024, RG 21/01566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2024 N° RG 21/01566 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ3C AFFAIRE : Société WORLD FREIGHT COMPANY C/ [Z] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 févr
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00796
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 22/00796
ARRET N° . N° RG 22/00796 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMLH AFFAIRE : Mme [B] [G] C/ Association PEP 87 représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de l'association. VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de t
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01681
CA Montpellier, 30 juill. 2024, RG 22/01681
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01681 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLSO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03046
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 22/03046
TP/EL Numéro 24/2417 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 22/03046 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILVW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [O] C/ C.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01367
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 22/01367
AC/EL Numéro 24/2453 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 22/01367 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGTX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S.U. GA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00007
CA Limoges, 25 juill. 2024, RG 24/00007
ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQXG AFFAIRE : Mutuelle MAAF ASSURANCES Société d'assurance mutuelles prise en la personne de sonrep résentant légal C/ M. [B] [V], Etablissement Public POLE EMPLOI AQUITAINE pris en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00752
CA Limoges, 25 juill. 2024, RG 23/00752
ARRET N° . N° RG 23/00752 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP67 AFFAIRE : M. [G] [Y] C/ S.A. TRM TRANSPORTS RENE MADRIAS PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03491
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 22/03491
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03491 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZTP Madame [H] [G] c/ Monsieur [Y] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03646
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 21/03646
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03646 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFWF Monsieur [T] [E] c/ S.A.S.U. JL&P ENGINEERING Nature de la décision : AU
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