Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19693
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 19/19693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/148 Rôle N° RG 19/19693 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLDM [K] [D] C/ [E] [W] SAS MEDITERRANEE OFFSET PRESSE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 8] SCP ME [N] [S] Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01452
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/01452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01452 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFSW AFFAIRE : [T] [W] C/ S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE PROMAT Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01425
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/01425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01425 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFMY AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE PROMAT Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01424
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/01424
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01424 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFMW AFFAIRE : [G] [H] C/ S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE PROMAT Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01423
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/01423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01423 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFMU AFFAIRE : [D] [Y] C/ S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE PROMAT FRANCE Dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01422
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/01422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01422 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFMS AFFAIRE : [E] [U] C/ S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE PROMAT Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01421
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/01421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01421 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFMP AFFAIRE : [H] [L] C/ S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE PROMAT Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02335
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 21/02335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02335 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUWF AFFAIRE : [C] [Y] C/ [U] [Z] es qualité de mandataire liquidateur de l'Association DIAGRAMA INTERVENTION P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04466
CA Rennes, 5 sept. 2024, RG 21/04466
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°330/2024 N° RG 21/04466 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R275 Mme [V] [M] épouse [O] C/ S.C.I. LA FONTENELLE Copie exécutoire délivrée le :05/09/2024 à :Me Koukezian, Me Sizaret Copie certifiée conforme délivrée le 05/09/2024 à Pô
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04464
CA Rennes, 5 sept. 2024, RG 21/04464
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°329/2024 N° RG 21/04464 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R27Z M. [R] [V] C/ S.C.I. LA FONTENELLE Copie exécutoire délivrée le :05/09/2024 à :Me Koukezian, Me Sizaret, Copie certifiée conforme délibrée le 05/09/2024 à Pôle Emploi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01985
CA Pau, 5 sept. 2024, RG 22/01985
TP/SB Numéro 24/2632 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2024 Dossier : N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIRG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07844
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/07844
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07844 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKVW Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07273
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/07273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07273 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE4Q Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09722
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 21/09722
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09722 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02425
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 22/02425
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02425 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCCW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 30 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02149
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/02149
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02149 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE33 [H] [R] C/ S.A.S. CLINIQUE MEDICALE [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 01 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02148
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/02148
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02148 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE3Z [P] [W] C/ S.A.S. CLINIQUE MEDICALE LE SERMAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 01 Décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03259
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/03259
ARRET N° S.A.S. HOTEL MAROTTE C/ [C] copie exécutoire le 05 septembre 2024 à Me VANLINDT Me BUVRY CPW/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03629
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 22/03629
ARRET N° [P] C/ [B] [F] copie exécutoire le 05 septembre 2024 à Me LAGUILLIEZ Me BAO CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 *******************************************
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00416
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 23/00416
Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/00416 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Industrie (n°
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