Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02220
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02220
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02220 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMS7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02213
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02213
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02213 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMSR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02014
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02014
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02014 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMG4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01000
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/01000
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKJE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01862
CA Metz, 25 sept. 2024, RG 22/01862
Arrêt n° 24/00341 25 septembre 2024 --------------------- N° RG 22/01862 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZDW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 juin 2022 F 20/00437 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01817
CA Metz, 25 sept. 2024, RG 22/01817
Arrêt n°24/00347 25 Septembre 2024 ------------------------ N° RG 22/01817 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY7R ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Juin 2022 21/00158 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02808
CA Metz, 25 sept. 2024, RG 21/02808
Arrêt n° 24/00345 25 Septembre 2024 --------------------- N° RG 21/02808 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT7O ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 27 Octobre 2021 21/00080 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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cc Rejet n° 23-11.558
Cass., 25 sept. 2024, n° 23-11.558
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 943 F-D Pourvoi n° P 23-11.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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cc Cassation n° 23-20.450
Cass., 25 sept. 2024, n° 23-20.450
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 937 F-D Pourvoi n° D 23-20.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 23-13.992
Cass., 25 sept. 2024, n° 23-13.992
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 951 FS-B Pourvoi n° J 23-13.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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cc Rejet n° 23-11.860
Cass., 25 sept. 2024, n° 23-11.860
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 950 FS-B Pourvoi n° S 23-11.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02298
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 21/02298
24 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/02298 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWNR [N] [L] / S.A. GEPSA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 08 octobre 2021, enregistrée sous le n° f 19/00081 Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02281
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 21/02281
24 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/02281 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWMD [V] [T] / S.A.S. FEU VERT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 05 octobre 2021, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01005
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 22/01005
C1 N° RG 22/01005 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIS2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET [B] la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00329
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00329
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00329 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY4J Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05760
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 22/05760
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05760 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3KI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09451
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 21/09451
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09451 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU7B Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06800
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 21/06800
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06800 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDY7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02621
CA Nîmes, 24 sept. 2024, RG 22/02621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02621 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQW6 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 30 juin 2022 RG :22/00030 [V] C/ S.A. CORDIAL SECURITE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00654
CA Basse-Terre, 23 sept. 2024, RG 23/00654
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 165 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00654 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSRF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 14 juin 2023.
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