Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01804
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/01804
PS/SB Numéro 24/2902 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIAU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09024
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/09024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09024 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSDI Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09019
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/09019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09019 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSCQ Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07834
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/07834
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKUD Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07144
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/07144
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEJ4 Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06524
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/06524
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06524 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBIF Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03786
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/03786
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOCV Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10226
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/10226
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10226 et 21/10227 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2M2 Déci
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09691
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/09691
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09691 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW2X Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07081
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/07081
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07081 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFE5 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05135
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 22/05135
ARRET N° 430 [P] C/ [W] S.C.P. ANGEL [G] DUVAL S.A.R.L. ABBAYE CENTRAL TAXIS [Localité 9] [Localité 10] CGEA [Localité 8] copie exécutoire le 26 septembre 2024 à Me FARHI Me [W] Me LEQUILLERIER Me LABRIKI CGE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16016
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/16016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/187 MAB/PR Rôle N°21/16016 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMMP [R] [M] C/ [V] [T] S.A.R.L. BELLA NISSA Copie exécutoire délivrée le : 26/09/2024 à : -
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12915
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 20/12915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ SM/ Rôle N° RG 20/12915 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGV5S [C] [J] C/ S.A. KORIAN MEDICA Copie exécutoire délivrée le : 26 SEPTEMBRE 2024 à : Me San
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12616
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 20/12616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/12616 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVAB S.A.S. V. MANE FILS C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : 26 SEPTEMBRE 2024 à : Me Lau
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03507
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 21/03507
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°405 N° RG 21/03507 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RW3V M. [T] [G] C/ S.A.S. ETMF - ENTREPRISE DE TRANSPORT MATERIEL FERROVIAIRE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Céline DENIS -Me Audrey
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03402
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 21/03402
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°402 N° RG 21/03402 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWIM Mme [K] [Y] C/ - S.C.P. BTSG : Me [U] [R], Mandataire liquidateur de la SAS ALTEAD AUGIZEAU - S.E.L.A.F.A. MJA : Me [E] [T], Mandataire liquidateur de la SAS ALTEAD AUGIZEAU - Association UNED
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03393
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 21/03393
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°401 N° RG 21/03393 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWHJ M. [Z] [T] C/ S.A.R.L. FLA'BAT Sur appel du jugement du CPH de St-Nazaire du 20/5/2021 - RG 21/00027 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01419
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 23/01419
Arrêt n° du 25/09/2024 N° RG 23/01419 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02662
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02662
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02662 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIKI Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02659
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02659
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02659 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIKA Décision déférée à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles