Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00398
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCOU COUR DE CASSATION DE PARIS 17 janvier 2024 RG :32 F-D [N] C/ Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC-R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02682
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02682 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ36 YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 juillet 2022 RG :F 21/00218 [I] C/ S.A.R.L. [V] ET FILS Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16432
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 21/16432
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 21/16432 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINVG [G] [J] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association UNEDIC AGS C
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16350
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 21/16350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MS/PR N° RG 21/16350 et jonction du N°RG 21/16893 l'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16162
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 21/16162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 21/16162 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM25 [T] [E] C/ Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5], S.E.L.A.R.L. [D] ET ASSOCIES Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00856
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 21/00856
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°401 N° RG 21/00856 et 21/02704 joints - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKSK -ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU MORBIHA N - Me [X] [P] (Administrateur judiciaire) - Me [UK] [F] (Commissaire à l'exécution du plan de sauvegard
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03146
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 22/03146
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKVA Décision déférée à la Co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02837
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 22/02837
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02837 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI6Q Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08181
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 21/08181
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08181 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENWO Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08153
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 21/08153
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08153 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENTY Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03100
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 22/03100
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03100 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POJ7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04964
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 21/04964
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04964 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVUL S.E.L.A.R.L. [B] C/ [C] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mai 2021 RG : 20/00021
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04733
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 21/04733
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04733 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVDC [K] C/ SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Avril 2021 RG : 20/00653
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01657
CA Riom, 1 oct. 2024, RG 23/01657
1er OCTOBRE 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 23/01657 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCNZ [B] [T] / [P] [D], S.A. EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 16 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02220
CA Riom, 1 oct. 2024, RG 21/02220
1er OCTOBRE 2024 Arrêt n° FD/VS/NS Dossier N° RG 21/02220 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWHC [B] [U] / [D] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 27 septembre 2021, enregistrée sous le n° f 21/00004 Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02763
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/02763
MINUTE N° 24/760 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01923
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 22/01923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01923 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOUH MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 mai 2022 RG :20/00138 S.A.S. BLANCHER PROVENCE COTE D'AZUR C/ [A] Gros
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02787
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 21/02787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02787 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID3D CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 24 juin 2021 RG :20/00118 S.A.S. AMBULANCES DU SUD C/ [L] Grosse délivrée le 01
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01894
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 23/01894
MINUTE N° 24/763 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00673
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 22/00673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00673 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBD6 AFFAIRE : [M] [V] C/ S.N.C. SEDIFRAIS [Localité 6] LOGISTIC Décision déférée à la cour : Jugement ren
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