Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01927
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 22/01927
C1 N° RG 22/01927 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLWX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL OCTAAV la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00076
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 174 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 15 Décembre 2022. A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00074
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 172 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5K Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 15 Décembre 2022. APPE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00703
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00703
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 175 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00703 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 6 Juin 2023. APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00075
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00075
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°173 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00075 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5M Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 15 Décembre 2022. APPE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00839
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 22/00839
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°168 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00839 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPFK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 7 Juin 2022. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00736
CA Versailles, 7 oct. 2024, RG 22/00736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00736 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBS5 AFFAIRE : S.A.R.L. TOKYO BIENVENU C/ [X] [N] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07188
CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 21/07188
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07188 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3NW S.A.R.L. ASD MIRIS C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 23 Septembre 2021 RG : 19/03195 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02849
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 20/02849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 04 octobre 2024 N° 2024/177 Renvoi au 02/12/2024 - 14h00 Rôle N° RG 20/02849 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUZG [P] [R] C/ S.A.S.U. FRANCE COUTURE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02451
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 22/02451
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL CASADEI-JUNG LD ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02451 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVIZ DÉCISION DE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00109
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° DEFAUT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00109 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTWJ AFFAIRE : [N] [M] C/ S.A.S. B&B ENERGY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2023 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01657
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/01657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01657 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGVI AFFAIRE : [I] [P] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA ès qualité de Mandataire liquidateur de la Société [Localité 10] DEPANN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03596
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 21/03596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03596 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4FL AFFAIRE : [G] [K] [X] C/ Me [B] [Z] - Mandataire liquidateur de S.A. SECURITE PROTECTION ... Associatio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02391
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 21/02391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/02391 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVBI AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [F] ET ASSOCIES ... C/ [FP] [Z] Association AGS CGEA IDF EST Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01836
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 22/01836
AFFAIRE : N° RG 22/01836 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2I6 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 06 Décembre 2022, rg n° 21/00428 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02275
CA Rouen, 3 oct. 2024, RG 23/02275
N° RG 23/02275 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM6B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Juin 2023 APPELANTE : Madame [K] [C] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03727
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 21/03727
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°413/2024 N° RG 21/03727 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX7D Mme [V] [K] épouse [O] C/ S.A.S. CAPGEMINI DEMS FRANCE Copie exécutoire délivrée le :03/10/2024 à :Me MORIN-BONNIN Me BLANDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02312
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 22/02312
PS/DD Numéro 24/2977 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 22/02312 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IJNJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09135
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/09135
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09135 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTDL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02070
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/02070
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02070 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFRX Décision déférée à la Cour
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