Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00264
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00264 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUS6 AFFAIRE : [W] [O] C/ S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00205
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00205 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUFU AFFAIRE : S.A.R.L. IBB SOLUTIONS C/ [G] [R] épouse [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 No
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00621
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/00621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00621 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6C AFFAIRE : S.A.R.L. COMEXIM EUROPE C/ [R] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09211
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/09211
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09211 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETYM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16504
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 21/16504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N°21/16504 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN35 [P] [V] C/ [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me Alexandra BEAUX, avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16460
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 21/16460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° 21/16460 N° Portalis DBVB-V-B7F-BINXG [S] [T] [Z] C/ S.A.S. CHINA FU Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me Samy ARAISSIA, av
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03093
CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 21/03093
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°411 N° RG 21/03093 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUYS M. [I] [R] C/ S.A.S. LA P'TITE COTIERE Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 19/04/2021 RG F 18/557 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 10-10-
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01813
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01813
Arrêt n° 574 du 09/10/2024 N° RG 23/01813 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGP AP / ACH Formule exécutoire le : 09 OCTOBRE 2024 à : - [U] - [X] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 octobre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 17 octobre 2023 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06714
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 21/06714
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06714 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDMO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01902
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 22/01902
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01902 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL7Y Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01590
CA Metz, 9 oct. 2024, RG 21/01590
Arrêt n° 24/00376 09 Octobre 2024 --------------------- N° RG 21/01590 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ3C ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 03 Juin 2021 20/00141 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00423
CA Metz, 9 oct. 2024, RG 21/00423
Arrêt n° 24/00377 09 octobre 2024 --------------------- N° RG 21/00423 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN4H ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 janvier 2021 20/00006 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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cc Cassation n° 22-20.054
Cass., 9 oct. 2024, n° 22-20.054
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 992 F-D Pourvoi n° C 22-20.054 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Cassation n° 22-19.389
Cass., 9 oct. 2024, n° 22-19.389
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 989 F-D Pourvoi n° E 22-19.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 22-17.757
Cass., 9 oct. 2024, n° 22-17.757
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 986 F-D Pourvoi n° F 22-17.757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02466
CA Riom, 8 oct. 2024, RG 21/02466
08 OCTOBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02466 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW4A S.A.R.L. SORESFIT / [P] [O] épouse [E] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 09 novembre 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02408
CA Riom, 8 oct. 2024, RG 21/02408
08 OCTOBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02408 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWXL Association SAGESS / [J], [K] [W] sans profession jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de vichy, décision attaquée en date du 22 octobre 2021, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02399
CA Riom, 8 oct. 2024, RG 21/02399
08 OCTOBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/02399 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWWM S.A.S.U. AUVERGNE RÉPARATION SERVICES / [P] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 27 octobre 2021, enre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08550
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 21/08550
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08550 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP5Q Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07071
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 21/07071
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFAT Décision déférée à la C
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