Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00022
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00022
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1331/24 N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVR3 IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 01 Décembre 2022 (RG 22/00051 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01058
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/01058
18/10/2024 ARRÊT N°24/323 N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKQY MT/FCC Décision déférée du 09 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/01165) M. S. LOBRY [P] [S] C/ S.A.S. COMPTOIR DU LIVRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08546
CA Lyon, 18 oct. 2024, RG 21/08546
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08546 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N63O S.A.S. C.I. CARROSSIER CONSTRUCTEUR C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 09 Novembre 2021 RG : F 19/01309 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00339
CA St Denis Reunion, 17 oct. 2024, RG 23/00339
AFFAIRE : N° RG 23/00339 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4GW Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 24 Février 2023, rg n° 21/00206 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00652
CA Angers, 17 oct. 2024, RG 21/00652
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00652 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5SN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Novembre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03891
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/03891
ARRET N° S.A.S. SOCIETE DE DISTRIBUTION DE [Localité 4] C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA SOMME [U] copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me CHEDANEAU Me AMOUEL - 2 CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00339
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/00339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00339 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVED AFFAIRE : Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGU ROS C/ [V] [U] Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04107
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 21/04107
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°423/2024 N° RG 21/04107 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZWL Mme [DI] [X] C/ S.E.L.A.R.L. INTERBARREAUX [Localité 8] [Localité 5] ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES [J] [FE] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :17/10/2024 à : Me L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01791
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 21/01791
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°422/2024 N° RG 21/01791 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROZY Mme [A] [I] C/ S.A.R.L. AIRMAR EMEA Copie exécutoire délivrée le :17/10/2024 à : Me BOIVIN-GOSSELIN Me OUAIRY JALLAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06015
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/06015
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06015 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7N4 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05888
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/05888
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05888 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6QV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00483
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00483
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00483 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15815
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 23/15815
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15815 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJE5 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01678
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 23/01678
ARRÊT N° /2024 PH DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG5F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00047 03 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02898
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/02898
C 2 N° RG 22/02898 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPCS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DBC la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03235
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 19/03235
C 9 N° RG 19/03235 N° Portalis DBVM-V-B7D-KDNZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Sidonie LEBLANC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00747
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00747
[F] [B] C/ S.A.S. COTE BOULANGE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me GOULLERET C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me JAMMET -Me FORZINETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01581
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01581
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01581 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLJJ Société CARRIERES E. PEYSSON société à responsabilité limitée au capital de 30 489,80 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le n° 381 123 579,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06306
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 21/06306
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06306 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNMR Fondation [6] c/ Madame [S] [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00129
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 22/00129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUI7 [V] [M] C/ [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/24 à : - Me Agnès ALBOU, avocat au
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