Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/17553
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 21/17553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 386 Rôle N° RG 21/17553 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRC4 [H] [G] C/ Association GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIAL E [4] (GCSMS [4]) Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09307
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 21/09307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/232 Rôle N° RG 21/09307 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVS7 [N] [D] [T] épouse [Y] C/ [L] [B] S.A.S. GLOBAL SEA PRODUCTS S.A.S. VALCAP Copie exécutoire délivrée le : 25 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12507
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 20/12507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/230 Rôle N° RG 20/12507 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUWX S.A.S. SMC SERVICES C/ [B] [W] CGEA CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS DE [Localité 8] [F] [J] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02789
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 22/02789
C2 N° RG 22/02789 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOUC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Laurent CHABRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02753
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 22/02753
C9 N° RG 22/02753 N° Portalis DBVM-V-B7G-LORV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01996
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 21/01996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 21/01996 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US3T AFFAIRE : [W] [I] C/ S.A.S. AIRBUS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06482
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 21/06482
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°431/2024 N° RG 21/06482 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDVG S.C.P. AGNES [B] ET [T] [J] C/ Mme [X] [F] [L] RG CPH : F 20/00001 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Copie exécutoire délivrée le ::24/10/2024 à :M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02427
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 22/02427
PS/SB Numéro 24/3250 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 22/02427 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ3A Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. ACTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09116
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 22/09116
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09116 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS67 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06201
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 22/06201
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06201 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6RH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04500
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 21/04500
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04500 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCR4 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05422
CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 21/05422
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 octobre 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05422 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKXP Madame [D] [A] c/ S.A.S.U. EYZIES [Adresse 5] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16910
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 21/16910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ NL/PR Rôle N°21/16910 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPG7 S.A.S. VERCOS MANUTENTION C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Timoth
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00662
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 22/00662
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00662 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRDR Monsieur [V] [I] c/ S.A.R.L. [R] S.A.S. MANPOWER S.A.S.U. SOLCIS SELARL GM, en qualité de m
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04459
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 21/04459
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04459 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MICE S.A.R.L. EKIP' en sa qualité de mandataire judiciaire de l'entreprise Pré Partenaire Relais Express exploi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03995
CA Rennes, 23 oct. 2024, RG 21/03995
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°426 N° RG 21/03995 et 21/04178 joints - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZH3 M. [U] [V] C/ S.A.S. VIVES EAUX Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 04/06/2021 - RG F19/00446 Infirmation partielle Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02936
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/02936
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02936 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJRT Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02921
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/02921
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02921 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJOC Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10442
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 21/10442
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10442 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3FF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09958
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 21/09958
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n°2024 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09958 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYMY Décision déférée à la
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