Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00014
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/00014
TP/EL Numéro 24/03322 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INCP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03152
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 22/03152
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03152 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPBE AFFAIRE : [N] [U] épouse [AK] C/ [I] [K], [A] [L] épouse [W] es qualité d'héritière de Madame [X] [W] décédée 05 n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03156
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 22/03156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80P Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03156 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPCE AFFAIRE : [S] [K] [W] [C] es qualité d'héritier de Madame [A] [C] décédée 05 novembre 2020 ... C/ [R] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00289
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00289
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQNW Monsieur [V] [G] c/ S.A.S. EUROFINS EVIC PRODUCT TESTING FRANCE Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00604
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00604
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRAE Association ANGOULEME CHARENTE HANDBALL c/ Madame [C] [S] Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02456
CA Lyon, 30 oct. 2024, RG 21/02456
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02456 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQBF [A] C/ S.A. INETUM INFOGEN SYSTEMS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mars 2021 RG : 18/01630 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05186
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 21/05186
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05186 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD3T Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03717
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 22/03717
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03717 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPQN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08493
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 19/08493
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08493 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANS4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03133
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 21/03133
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03133 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOL4 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09656
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 21/09656
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09656 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWLM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10063
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 21/10063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10063 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02788
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/02788
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02788 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08724
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 19/08724
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08724 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOXP Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02486
CA Nîmes, 29 oct. 2024, RG 22/02486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02486 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQKH MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 juin 2022 RG :20/00218 [G] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02464
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 22/02464
C4 N° RG 22/02464 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNPX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Banna NDAO La SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02222
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 22/02222
C4 N° RG 22/02222 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMZW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE ROUX la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01546
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 22/01546
C4 N° RG 22/01546 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKOM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SARL ANAÉ AVOCATS Me Arême TOUAHRIA La SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00778
CA Basse-Terre, 28 oct. 2024, RG 21/00778
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 188 DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 21/00778 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DK6A Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 juin 2021 - section
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01245
CA Basse-Terre, 28 oct. 2024, RG 22/01245
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 185 DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01245 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 novembre 2022 - section commerce - APPE
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