Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05784
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 21/05784
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05784 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXWD [A] C/ Société SELARL [J] [O] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Juin 2021 RG : 18/03248
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11553
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 19/11553
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11553 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA73T Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03366
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 21/03366
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03366 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQGF Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03152
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/03152
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKV7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03196
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/03196
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03196 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK6N Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03907
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/03907
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03907 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVR Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06602
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/06602
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06602 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK37 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04205
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 21/04205
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°435 N° RG 21/04205 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2CJ M. [U] [V] C/ - Maître [Z][C] (Liquidation judiciaire de la S.A.R.L. PEPE) - Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Sur appel du jugement du 04/06/2021 du Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04206
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 21/04206
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°436 N° RG 21/04206 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2CL M. [K] [M] C/ S.C.E.A. PEPINIERES RIPOCHE Sur appel du jugement du 04/06/2021 du CPH de [Localité 5] - RG 20/712 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02804
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 22/02804
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°437 N° RG 22/02804 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWR3 Mme [M] [E] C/ Liquidation judiciaire de la S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [P] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 9] Sur appel du jugement du Con
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cc Cassation n° 23-12.669
Cass., 6 nov. 2024, n° 23-12.669
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1116 F-D Pourvoi n° W 23-12.669 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04309
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 21/04309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04309 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIQT LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 15 novembre 2021 RG :F18/00710 [V] C/ S.A.S. KIABI EUROPE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08399
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 21/08399
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08399 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPEA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02466
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 22/02466
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° 2024 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02466 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHRJ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06900
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 22/06900
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06900 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDKU Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03432
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 23/03432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03432 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHM2 AFFAIRE : [T] [E] C/ S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04315
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 21/04315
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04315 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCGD Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04818
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 21/04818
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04818 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDFQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01986
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 22/01986
AC/SB Numéro 24/3315 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 22/01986 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIRI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [M] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03450
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 22/03450
TP/EL Numéro 24/3321 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 22/03450 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM5J Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [V] [M]
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