Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01753
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 23/01753
08/11/2024 ARRÊT N°24/335 N° RG 23/01753 N° Portalis DBVI-V-B7H-POEY AFR/ND Décision déférée du 18 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00483) MME CALANDREAU Section: COMMERCE [M] [A] C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00593
CA Angers, 7 nov. 2024, RG 21/00593
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00593 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5EF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Octobre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02156
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 20/02156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N° RG 20/02156 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFS2X Société DMB C/ [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : 07/11/24 à : - Me Jean-pascal BENOIT, avoc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04249
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 20/04249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N°20/04249 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY4X [S] [L] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 7/11/2024 à : - Me Fran
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06465
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 21/06465
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06465 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN4R Monsieur [V] [A] c/ S.A.R.L. AGUILA MECANIQUE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08715
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 19/08715
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08715 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOW2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06003
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 21/06003
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06003 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7MS Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03962
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/03962
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03962 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPKX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00646
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/00646
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00646 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3T4 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Novembre 2023 -Cour de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00013
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 23/00013
TP/SB Numéro 24/3382 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/11/2024 Dossier : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INCN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00045
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 23/00045
TP/SB Numéro 24/3378 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/11/2024 Dossier : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INE5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00102
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 23/00102
TP/EL Numéro 24/03381 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/11/2024 Dossier : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INJC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00977
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/00977
N° RG 23/00977 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKEJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Février 2023 APPELANT : Monsieur [M] [P] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00978
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/00978
N° RG 23/00978 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKEL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Février 2022 APPELANT : Monsieur [O] [W] [A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00716
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/00716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBN2 AFFAIRE : [B] [F] C/ S.A MEDICA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00717
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/00717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00717 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBON AFFAIRE : [R] [D] [T] C/ S.A MEDICA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00601
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00601 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWWH AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ARVA anciennement SELARL [U] [N] C/ [T] [Z] Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02791
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/02791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02791 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNLH AFFAIRE : [R] [H] C/ Société BECKMAN COULTER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05622
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 21/05622
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05622 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXI4 [L] [K] C/ S.A.S. BSL [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 08 Juin 2021 RG : F 19/00515 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05672
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 21/05672
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05672 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXOG [E] C/ SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Juin 2021 RG : F 19/02275
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